La consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de tickets restaurant au bénéfice des agents du CCAS et de la Commune de Chamalières

La consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de tickets restaurant au bénéfice des agents du CCAS et de la Commune de Chamalières. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et …

CPV: 30199770 Купони за храна
Краен срок:
Авг. 18, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
La consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de tickets restaurant au bénéfice des agents du CCAS et de la Commune de Chamalières
Издаващ орган:
MAIRIE DE CHAMALIERES
Номер на наградата:
2025-12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE CHAMALIERES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de tickets restaurant au bénéfice des agents du CCAS et de la Commune de Chamalières
Description : La consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de tickets restaurant au bénéfice des agents du CCAS et de la Commune de Chamalières. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins
Identifiant de la procédure : b837a57a-7534-4216-9cf4-b688de593ccd
Identifiant interne : 2025-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, place Claude Wolff
Ville : Chamalieres
Code postal : 63400
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : La consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de tickets restaurant au bénéfice des agents du CCAS et de la Commune de Chamalières
Description : La consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de tickets restaurant au bénéfice des agents du CCAS et de la Commune de Chamalières. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins
Identifiant interne : F-PF-1674626

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, place Claude Wolff
Ville : Chamalieres
Code postal : 63400
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique (moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser la prestation, gestion de la sécurisation des échanges et livraisons, clauses d'insertions sociale et respect de l'égalité homme-femme)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Clause de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Service après-vente et assistance technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison ou d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE CHAMALIERES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F0A9866D-D1F3-BEF8-AA9D58A4A0C37C02
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE CHAMALIERES
Numéro d’enregistrement : 1379
Adresse postale : 1 place Claude Wolff
Ville : Chamalieres
Code postal : 63400
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : GISCARD d'ESTAING Louis
Adresse électronique : mairie@ville-chamalieres.fr
Téléphone : 0473195757
Télécopieur : 0473195760
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAIRIE DE CHAMALIERES
Numéro d’enregistrement : F0A9868D-A382-89FB-1854647E44D2A8FC
Adresse postale : 1, place Claude Wolff
Ville : Chamalieres
Code postal : 63400
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Madame AMEILLE
Adresse électronique : mairie@ville-chamalieres.fr
Téléphone : 0473195757
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Numéro d’enregistrement : F0A9869C-B67D-1883-C8C51D776FD9A779
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
Numéro d’enregistrement : F0A986AB-B9FB-2BF2-4126743C313B45A2
Adresse postale : 119 avenue Maréchal de Saxe
Ville : Lyon
Code postal : 69427
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0426992833
Télécopieur : 0472847855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : F0A986BC-B9AD-7C95-42B36BB208CED9DE
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CCAS
Numéro d’enregistrement : F0A986CA-F5CC-AB3A-72415CF3713AAB0F
Adresse postale : 17 avenue de Royat
Ville : Chamalieres
Code postal : 63400
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@ville-chamalieres.fr
Téléphone : 0473195764
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 860a9c91-c2ce-4a2e-af16-bfdabee06935 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 15:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00434193-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025