l'exécution des prestations d'entretien et le nettoyage des réseaux d'assainissement primaires et secondaires à exécuter dans les établissements hospitaliers du groupement hospitalier de territoire de Guadeloupe

l'exécution des prestations d'entretien et le nettoyage des réseaux d'assainissement primaires et secondaires à exécuter dans les établissements hospitaliers du groupement hospitalier de territoire de Guadeloupe Zone 1 : Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe, Centre Hospitalier Gérontologique Jacques Salin, Centre Hospitalier de la Basse-Terre, Centre Hospitalier Maurice Selbonne, Centre …

CPV: 90430000 Услуги по отстраняване на отпадъчни води, 90470000 Услуги по почистване на канализационни тръби, колектори или отводнителни канали
Място на изпълнение:
l'exécution des prestations d'entretien et le nettoyage des réseaux d'assainissement primaires et secondaires à exécuter dans les établissements hospitaliers du groupement hospitalier de territoire de Guadeloupe
Издаващ орган:
GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Номер на наградата:
2400064

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : l'exécution des prestations d'entretien et le nettoyage des réseaux d'assainissement primaires et secondaires à exécuter dans les établissements hospitaliers du groupement hospitalier de territoire de Guadeloupe
Description : l'exécution des prestations d'entretien et le nettoyage des réseaux d'assainissement primaires et secondaires à exécuter dans les établissements hospitaliers du groupement hospitalier de territoire de Guadeloupe
Identifiant de la procédure : 39d460a1-b9cd-44de-85a8-1986288e653d
Avis précédent : ae50a6a6-5215-42b3-8421-d11adc9af1db-01
Identifiant interne : 2400064
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP) - Voir article 7.1du RC Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Cette procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN ET NETOYAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ZONE1
Description : Zone 1 : Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe, Centre Hospitalier Gérontologique Jacques Salin, Centre Hospitalier de la Basse-Terre, Centre Hospitalier Maurice Selbonne, Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 880 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite de site obligatoire aura lieu et fera l'objet d'un certificat. Les candidats devront prendre rendez-vous et confirmer leur présence avant la date choisie par écrit 48h au préalable. A cet effet, une attestation de visite ANNEXE 1 du présent RC sera remplie et devra être jointe à l'appui de la remise des offres. Voir article 2-8-1 du RC sur les modalités d'organisation de la visite

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés) - Tribunal administratif de Basse Terre
Informations relatives aux délais de recours : 10-2. Procédures de recours Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Organisation qui signe le marché : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ENTRETIEN ET NETOYAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ZONE2
Description : Zone 2 : Centre Hospitalier Sainte-Marie
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite de site obligatoire aura lieu et fera l'objet d'un certificat. Les candidats devront prendre rendez-vous et confirmer leur présence avant la date choisie par écrit 48h au préalable. A cet effet, une attestation de visite ANNEXE 1 du présent RC sera remplie et devra être jointe à l'appui de la remise des offres. Voir article 2-8-1 du RC sur les modalités d'organisation de la visite

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés) - Tribunal administratif de Basse Terre
Informations relatives aux délais de recours : 10-2. Procédures de recours Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés) - Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui signe le marché : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KARUKERA ASSAINISSEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT1 KARUKERA ASSAINISSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 880 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25633684
Titre : Zone 1 : Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe, Centre Hospitalier Gérontologique Jacques Salin, Centre Hospitalier de la Basse-Terre, Centre Hospitalier Maurice Selbonne, Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/05/2025
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 21479-2025
Organisation qui signe le marché : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KARUKERA ASSAINISSEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT2 KARUKERA ASSAINISSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 220 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25633685
Titre : Zone 2 : Centre Hospitalier Sainte-Marie
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/05/2025
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 21479-2025
Organisation qui signe le marché : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Numéro d’enregistrement : 26971041400013
Adresse postale : Route de Chauvel
Ville : Pointe-à-pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : Sam@ght-guadeloupe.fr
Téléphone : +590 934811
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Basse Terre
Adresse postale : Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Ville : Basse Terre
Code postal : 97109
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : KARUKERA ASSAINISSEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 415260421 00037
Adresse postale : LIEU-DIT SALLE D'ASILE
Ville : LES ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : baad1de9-ed0f-400e-b66d-b09af9eb4e13 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 16:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00538275-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025