L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de multiservices, c'est-à-dire d'un ensemble de prestations de services immobiliers qui sont exercées (en propre ou en sous-traitance) et pilotées par un même prestataire et dans un même contrat

L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de multiservices, c'est-à-dire d'un ensemble de prestations de services immobiliers qui sont exercées (en propre ou en sous-traitance) et pilotées par un même prestataire et dans un même contrat Accord-cadre interministériel de prestations multiservices (propreté, accueil, déchets...) au profit des services de l'Etat …

CPV: 41110000 Питейна вода, 63100000 Услуги по обработка и складиране на товари, 64121100 Услуги по доставяне на писма, 77310000 Услуги по създаване и поддържане на зелени площи, 79992000 Услуги по посрещане, 90500000 Услуги, свързани с битови остатъци и отпадъци, 90910000 Услуги по почистване на сгради, промишлени инсталации и превозни средства, 90922000 Услуги по унищожаване на насекоми и други паразити, 98311100 Услуги по управление на обществени перални
Краен срок:
Юли 11, 2025, 2 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de multiservices, c'est-à-dire d'un ensemble de prestations de services immobiliers qui sont exercées (en propre ou en sous-traitance) et pilotées par un même prestataire et dans un même contrat
Издаващ орган:
Direction des Achats de l'Etat
Номер на наградата:
PRA005889

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction des Achats de l'Etat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de multiservices, c'est-à-dire d'un ensemble de prestations de services immobiliers qui sont exercées (en propre ou en sous-traitance) et pilotées par un même prestataire et dans un même contrat
Description : L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de multiservices, c'est-à-dire d'un ensemble de prestations de services immobiliers qui sont exercées (en propre ou en sous-traitance) et pilotées par un même prestataire et dans un même contrat
Identifiant de la procédure : 0b077021-ffe8-44bd-8186-62d336e15c40
Identifiant interne : PRA005889
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79992000 Services de réception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98311100 Services de gestion de blanchisserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations objet du marché sont limitées à l'Ile de France. 75 - Paris (FR-75) 77 - Seine-et-Marne (FR-77), 78 - Yvelines (FR-78), 91 - Essonne (FR-91), 92 - Hauts-de-Seine (FR-92), 93 - Seine-Saint-Denis (FR-93), 94 - Val-de-Marne (FR-94), 95 - Val-d'Oise (FR-95).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'ACIM est multi-attributaire, le nombre d'attributaires est fixé à 6.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACIM de prestations multiservices (propreté, accueil, déchets...) au profit des services de l'Etat et d'établissements publics en Ile-de-France
Description : Accord-cadre interministériel de prestations multiservices (propreté, accueil, déchets...) au profit des services de l'Etat et d'établissements publics en Ile-de-France
Identifiant interne : LOT_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79992000 Services de réception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98311100 Services de gestion de blanchisserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable
Options :
Description des options : Une reconduction de 24 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La liste complète des prestations est mentionnée à l'article 3.1 du CCAP. Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113¬7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord¬cadre listés en annexe 1 du CCAP. En application de l'article L.2112¬2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Cet accord¬cadre a vocation à s'exécuter par la passation de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de l'accord¬cadre. Au stade des marchés subséquents, les services bénéficiaires pourront sélectionner tout ou partie des prestations prévues à l'accord¬cadre. Néanmoins, un socle minimal de prestation à sélectionner est imposé : deux prestations de nature différente parmi la liste figurant au 2ème alinéa de l'article 2 du RC, l'une de celles¬ci devant obligatoirement être soit le nettoyage courant des locaux, soit l'accueil. L'entrée des bénéficiaires dans l'accord¬cadre est progressive puisqu'elle s'effectue au terme de la période d'exécution de leurs marchés en cours ayant le même objet. Les dates d'entrée des bénéficiaires sont renseignées à titre indicatif dans l'annexe 1 du CCAP. L'accord¬cadre n'est pas alloti conformément aux dispositions du 1° de l'article L. 2113¬11 du Code de la commande publique. En effet, l'objet même du marché consiste en des missions d'organisation, de pilotage et de coordination de prestations de services diverses que l'acheteur ne peut assurer lui¬même.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Analyse des prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique (45 points) : Sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation et de la méthode de travail (25 points). Sous-critère 2 : Qualité et suivi des prestations (20 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère social (10 points) : Sous-critère 1 : Taux de féminisation du personnel en insertion (5 points) Sous-critère 2 : Dispositifs de formation professionnelle proposés par l'entreprise au(x) salarié(s) en insertion dans le cadre de l'exécution du marché (5 points) Critère environnemental (10 points) : Sous-critère 1 : Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du présent marché (5 points) Sous-critère 2 : Part des produits présentant un écolabel de type 1 utilisé pour la prestation de nettoyage et propreté (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres : Direction des Achats de l'Etat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction des Achats de l'Etat
Numéro d’enregistrement : 13002220500012
Département : 75
Adresse postale : 59 BOULEVARD VINCENT AURIOL
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : acheteurs.dae@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144972813
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https:// www.greffe.ta-paris @juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : cae3d05a-1da1-4cbe-8b7a-e9d7708ffa3e-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Section 5.1.12. Au lieu de : Date limite de réception des offres : 11/07/2025 14h00, Lire : Date limite de réception des offres : 18/07/2025 14h00
Les documents de marché ont été modifiés le : 04/07/2025

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 73a467fb-5a74-4f4f-800d-39c09e45c18e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 12:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00437365-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025