Installation, location, entretien et maintenance de 5 panneaux électroniques d'informations neufs ou reconditionnés à neuf et dépose en fin de contrat

Installation, location, entretien et maintenance de 5 panneaux électroniques d'informations neufs ou reconditionnés à neuf et dépose en fin de contrat Installation, location, entretien et maintenance de 5 panneaux électroniques d'informations neufs ou reconditionnés à neuf et dépose en fin de contrat

CPV: 35261000 Информационни табла, 45233293 Работи по поставяне на уличен инвентар, 50000000 Услуги по ремонт и поддръжка
Място на изпълнение:
Installation, location, entretien et maintenance de 5 panneaux électroniques d'informations neufs ou reconditionnés à neuf et dépose en fin de contrat
Издаващ орган:
Ville de Meaux
Номер на наградата:
25VX016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Meaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Installation, location, entretien et maintenance de 5 panneaux électroniques d'informations neufs ou reconditionnés à neuf et dépose en fin de contrat
Description : Installation, location, entretien et maintenance de 5 panneaux électroniques d'informations neufs ou reconditionnés à neuf et dépose en fin de contrat
Identifiant de la procédure : d098f154-bc61-4457-b178-3fbc5fe3270e
Avis précédent : e6398431-816c-4293-ad22-5f40b9203d3b-01
Identifiant interne : 25VX016
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MEAUX
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Non-exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions indiquées dans l'article 3 du RC. Montant : le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000Euros HT. Durée : En application de l'article R.2125-1 du Code de la commande publique, la durée du présent marché est fixée à dix (10) ans afin de garantir l'amortissement des investissements liés à l'installation et à l'exploitation des panneaux électroniques. Cette durée assure également l'équilibre économique du contrat, en permettant une répartition optimisée des coûts d'investissement et de maintenance, tout en garantissant une offre financièrement avantageuse pour la collectivité. Jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 17.2 du RC. Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Installation, location, entretien et maintenance de 5 panneaux électroniques d'informations neufs ou reconditionnés à neuf et dépose en fin de contrat
Description : Installation, location, entretien et maintenance de 5 panneaux électroniques d'informations neufs ou reconditionnés à neuf et dépose en fin de contrat
Identifiant interne : 25VX016

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article R.2125-1 du CCP, la durée du présent marché est fixée à 10 ans afin de garantir l'amortissement des investissements liés à l'installation et l'exploitation des panneaux électroniques.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Caractéristiques des panneaux - 20 points ; Sous-critère 2 : Description de l'organisation - 20 points ; 2.1 - Modalités et planning d'installation des panneaux - 5 points ; 2.2 - Modalités de nettoyage et de maintenance préventive - 5 points ; 2.3 - Description des interventions en cas de dépannage - 5 points ; 2.4 - Engagement sur les délais et les procédures d'interventions curatives - 5 points ; Sous-critère 3 : Contraintes physiques et esthétiques - 15 points ; Sous-critère 4 : Caractéristiques du logiciel de communication - 10 points ; 4.1 - caractéristiques du logiciel de communication - 5 points ; 4.2 - caractéristiques et durée de formation du personnel -5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : "En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Meaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Meaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JCDecaux France - Direction Régionale Ile-de-France Est
Offre :
Identifiant de l’offre : 25vx016
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25VX016
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/05/2025
Date de conclusion du marché : 10/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Meaux
Numéro d’enregistrement : 21770284400010
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Laetitia DEBARGE
Adresse électronique : dcp@meaux.fr
Téléphone : 0160099831
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17 770 704 900 017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : JCDecaux France - Direction Régionale Ile-de-France Est
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 622 044 501 00139
Ville : Vitry-sur-Seine
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7a24aced-6f03-40e4-9857-5c6d25132831 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 16:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00448140-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025