Insertion et qualification professionnelle portant sur l'entretien ménager des locaux dans le cadre du remplacement des personnels et prestations annexes

CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de PAU (VDP) et Le Centre Communal D'action Sociale (CCAS) Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum/an de : CAPBP : 90 000 euro(s) …

CPV: 75231240 Услуги по обществено превъзпитание, 98341110 Услуги на домоуправители
Краен срок:
Авг. 28, 2025, 11:59 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Insertion et qualification professionnelle portant sur l'entretien ménager des locaux dans le cadre du remplacement des personnels et prestations annexes
Издаващ орган:
CA PAU BEARN PYRENEES
Номер на наградата:
CDA 25/52 (16A)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAPBP
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Insertion et qualification professionnelle portant sur l'entretien ménager des locaux dans le cadre du remplacement des personnels et prestations annexes
Description : CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de PAU (VDP) et Le Centre Communal D'action Sociale (CCAS) Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum/an de : CAPBP : 90 000 euro(s) HT VDP : 135 000 euro(s) HT CCAS : 50 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : e2a0de37-e8b3-4c19-a4f3-7142e0807b26
Identifiant interne : CDA 25/52 (16A)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98341110 Services ménagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Agglomération de Pau
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de participation / Critères de sélection des candidatures / Groupements / Règlement du marché : Cf Règlement de la consultation Retrait des dossiers de consultation / dépôts des offres / Renseignements complémentaires : via la plateforme Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération - Réf. Cda 25/52 (16a)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Insertion et qualification professionnelle portant sur l'entretien ménager des locaux dans le cadre du remplacement des personnels et prestations annexes
Description : CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de PAU (VDP) et Le Centre Communal D'action Sociale (CCAS) Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum/an de : CAPBP : 90 000 euro(s) HT VDP : 135 000 euro(s) HT CCAS : 50 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1676430

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98341110 Services ménagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Agglomération de Pau
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/10/2025
Date de fin de durée : 29/10/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 23:59 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E9835211-F936-C43F-37E039D8724CBE2B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 47743
Adresse postale : Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : BAYROU FRANCOIS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0564641074
Adresse internet : https://www.agglo-pau.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : E9835241-A47D-9343-F166D86D7FC162E0
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : E983527A-DA75-9DF6-41C8C60C02D600B7
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CAPBP
Numéro d’enregistrement : E9835295-A246-385B-75DFA711966167E3
Adresse postale : Hôtel De France
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.procedures@agglo-pau.fr
Téléphone : 0564641074
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9ea34551-6dab-432f-8e96-e851dea98034 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00443195-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025