Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine

Le présent accord-cadre a pour finalité de définir les attendus de la Région en termes de modalités d'information-conseil en Validation des Acquis de l'Expérience, de construire et déployer en proximité une offre de services dans la continuité des précédents marchés mais aussi dans un souci d'efficience et de lisibilité pour …

CPV: 85312300 Услуги по консултиране, ориентиране, съдействие и помощ, свързани със семейството и децата
Място на изпълнение:
Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine
Издаващ орган:
Région Nouvelle-Aquitaine
Номер на наградата:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine
Description : Le présent accord-cadre a pour finalité de définir les attendus de la Région en termes de modalités d'information-conseil en Validation des Acquis de l'Expérience, de construire et déployer en proximité une offre de services dans la continuité des précédents marchés mais aussi dans un souci d'efficience et de lisibilité pour les publics d'introduire une approche globale et intégrée des structures délivrant de l'information sur les territoires : les ERIP et les Services d'Information Conseil-VAE (SIC-VAE).
Identifiant de la procédure : 8d330288-9e01-4cc8-847d-98d608f5f28b
Avis précédent : 4bb1c246-503f-4494-8ed6-6ed65768a426-01
Identifiant interne : 2025I000S001630000
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 523 200 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007 LOT-0008 LOT-0009 LOT-0010 LOT-0011 LOT-0012

4.1.2 Informations générales

Informations complémentaires : Options : Oui - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Pas de variantes. Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pondéré à 30% - Prix des prestations apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif Mode de calcul : (offre la moins disante/offre concernée) * 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pondéré à 70 % -Valeur technique appréciée au vu du contenu du « Cadre de réponse technique » Sous-critère n° 1 « Qualité de la couverture territoriale » apprécié au regard de la rubrique n°1 du Cadre de réponse technique - 15% Sous-critère n°2 « Qualité des prestations » apprécié au regard de la rubrique n°2 du Cadre de réponse technique - 30% Sous critère n°3 « Qualité des moyens mobilisés » apprécié au regard de la rubrique n°3 du Cadre de réponse technique - 20% Sous critère n°4 « Qualité de la prise en compte des considérations sociales et environnementales » apprécié au regard de la rubrique n°4 du Cadre de réponse technique - 5 %

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience - VAE - CHARENTE
Description : Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine - Lot 1 Service Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience - VAE - CHARENTE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 115 680 Euro

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Service Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience - VAE - CHARENTE-MARITIME
Description : Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine - Lot 2 Service Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience - VAE - CHARENTE-MARITIME
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 226 800 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Service Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience - VAE - CORREZE
Description : Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine - Lot 3 Service Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience - VAE - CORREZE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 67 680 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Service Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience - VAE - CREUS
Description : Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine - Lot 4 Service Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience - VAE - CREUSE
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 58 080 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Service Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience - VAE - DORDOGNE
Description : Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine - Lot 5 Service Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience - VAE - DORDOGNE
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 104 880 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Service Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience - VAE - GIRONDE
Description : Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine - Lot 6 Service Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience - VAE - GIRONDE
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 438 480 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Service Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience - VAE - LANDES
Description : Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine - Lot 7 Service Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience - VAE - LANDES
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 115 680 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Service Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience - VAE - LOT-ET-GARONNE
Description : Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine - Lot 8 Service Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience - VAE - LOT-ET-GARONNE
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 95 040 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Service Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience - VAE - PYRENEES-ATLANTIQUES
Description : Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine - Lot 9 Service Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience - VAE - PYRENEES-ATLANTIQUES
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 230 400 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Service Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience - VAE - DEUX-SEVRES
Description : Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine - Lot 10 Service Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience - VAE - DEUX-SEVRES
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 114 480 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Service Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience - VAE - VIENNE
Description : Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine - Lot 11 Service Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience - VAE - VIENNE
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 130 800 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Service Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience - VAE - HAUTE-VIENNE
Description : Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine - Lot 12 Service Information Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience - VAE - HAUTE-VIENNE
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 102 000 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 115 680 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CIBC NORD NOUVELLE AQUITAINE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CIBC NORD NOUVELLE AQUITAINE Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CIBC NORD NOUVELLE AQUITAINE Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2025
Date de conclusion du marché : 25/06/2025
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 230 400 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CIBC SUD AQUITAINE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CIBC SUD AQUITAINE Lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CIBC SUD AQUITAINE Lot 9
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 114 480 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CMA NA Lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CMA NA Lot 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2025
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 130 800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CIBC NORD NOUVELLE AQUITAINE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CIBC Nord Nouvelle Aquitaine Lot 11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CIBC Nord Nouvelle Aquitaine Lot 11
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2025
Date de conclusion du marché : 20/06/2025
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 102 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CIBC HAUTE VIENNE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CIBC Haute Vienne Lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CIBC Haute Vienne Lot 12
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2025
Date de conclusion du marché : 13/06/2025
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 95 040 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CIBC SOLUTIONS RH
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CIBC SOLUTIONS RH Lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CIBC SOLUTIONS RH Lot 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2025
Date de conclusion du marché : 25/06/2025
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 115 680 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CIBC SUD AQUITAINE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CIBC SUD AQUITAINE Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CIBC SUD AQUITAINE Lot 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 438 480 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CIBC 33
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CIBC 33 Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CIBC 33 Lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2025
Date de conclusion du marché : 14/06/2025
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 104 880 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CIBC SOLUTIONS RH
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CIBC Solutions RH Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CIBC Solutions RH Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2025
Date de conclusion du marché : 25/06/2025
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 58 080 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CCI de la Creuse
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CCI Creuse Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CCI Creuse Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2025
Date de conclusion du marché : 04/07/2025
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 226 800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CIDFF16
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CIDFF de la Charente Maritime Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CIDFF de la Charente Maritime Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2025
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 67 680 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CCI CORREZE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CCI CORREZE Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CCI CORREZE Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2025
Date de conclusion du marché : 13/06/2025
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : unite.formationdacp@nouvelle-aquitaine.fr
Adresse postale : 14 Rue François de Sourdis
Ville : Bordeaux
Code postal : 33130
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0549384938
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : CIBC SOLUTIONS RH
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 35278654500025
Ville : AGEN
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : contact-agen@cibcsolutionsrh.fr
Téléphone : 0553668766
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008 LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0011

Nom officiel : CIBC SUD AQUITAINE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38256928300080
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cibcsudaquitaine.net
Téléphone : 0559273969
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009 LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : CIBC HAUTE VIENNE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 92448770500023
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : ayite.creppy@cibchautevienne.fr
Téléphone : 0788877673
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CCI CORREZE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 13000770100027
Ville : Tulle
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : ceyrignoux@correze.cci.fr
Téléphone : 0555189434
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : CIBC 33
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 37791025200032
Ville : Bordeaux
Code postal : 33100
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@cibc33.fr
Téléphone : 0557542500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 13002792300015
Ville : Bordeaux
Code postal : 33073
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0671687071
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCI de la Creuse
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 18230801500136
Ville : Guéret
Code postal : 23000
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Adresse électronique : njoffre@creuse.cci.fr
Téléphone : 0555519678
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CIDFF16
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33159328500116
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : compta@cidff17.org
Téléphone : 0546411886
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CIBC NORD NOUVELLE AQUITAINE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 38282316900034
Ville : Angoulême
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Adresse électronique : info@cibc-nordnouvelleaquitaine.fr
Téléphone : 0545257300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e47c8113-0fc0-41d0-b02b-7e5d10019302 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 10:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00571987-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025