GROUPEMENT DE COMMANDES - REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENTS DIVERS SUR LES TRANSCOMS, LES VOIRIES COMMUNALES ET STRUCTURES COMMUNAUTAIRES

Le présent marché concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les transcoms, les voiries communales et structures communautaires. Le présent marché concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les transcoms, les voiries communales et structures communautaires.

CPV: 45233141 Работи по поддръжане на пътища, 45233000 Строителни работи по изпълнение на основа на пътна настилка и настилка на пътища, 45233220 Строителни работи по полагане на пътна настилка на други пътища
Място на изпълнение:
GROUPEMENT DE COMMANDES - REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENTS DIVERS SUR LES TRANSCOMS, LES VOIRIES COMMUNALES ET STRUCTURES COMMUNAUTAIRES
Издаващ орган:
CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Номер на наградата:
25-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GROUPEMENT DE COMMANDES - REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENTS DIVERS SUR LES TRANSCOMS, LES VOIRIES COMMUNALES ET STRUCTURES COMMUNAUTAIRES
Description : Le présent marché concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les transcoms, les voiries communales et structures communautaires.
Identifiant de la procédure : 4094f154-b8f8-4f70-be41-70d5da30792d
Avis précédent : dc598af0-9421-44aa-bf5c-0564f5397b02-01
Identifiant interne : 25-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire communautaire

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 840 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est en groupement de commande avec les acheteurs suivants : Coordonnateur : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES. Communes membres : AUFFARGIS Siret 21780030900015 - BOINVILLE LE GAILLARD Siret 21780071300018 - BONNELLES Siret 21780087900017 - BULLION Siret 21780120800018 - CERNAY LA VILLE Siret 21780128100015 - EMANCE Siret 21780209900010 - HERMERAY Siret 21780209900010 - LA BOISSIERE ECOLE Siret 21780077000018 - LONGVILLIERS Siret 21780349300014 - MITTAINVILLE Siret 21780407900010 - ORCEMONT Siret 21780464000019 - ORPHIN Siret 21780470700016 - POIGNY LA FORET Siret 21780497000010 - PRUNAY EN YVELINES Siret 21780506800012 - ROCHEFORT-EN-YVELINES Siret 21780522500018 - SONCHAMP Siret 21780601700018 - VIEILLE EGLISE EN YVELINES Siret 21620852000017.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GROUPEMENT DE COMMANDES - REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENTS DIVERS SUR LES TRANSCOMS, LES VOIRIES COMMUNALES ET STRUCTURES COMMUNAUTAIRES
Description : Le présent marché concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les transcoms, les voiries communales et structures communautaires.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter du 15/05/2025, date de notification pour une durée d'un an. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant minimum annuel 177500,00 Euros HT Montant maximum annuel 3 960 000,00 Euros HT. Soit un montant minimum de 710 000,00 Euros HT et montant maximum de 15 840 000,00 Euros HT pour 4 années. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il est précisé que la valeur totale de l'offre du marché à l'article 6.1.2 correspond au montant global ayant servi au jugement des offres (sur la base du montant estimatif DQE de : 1 076 592,81 Euros HT fourni par le PA et valorisé par l'opérateur économique, ainsi qu'à l'établissement d'une seconde évaluation type réalisée par Rambouillet Territoires prenant en compte différents prix répertoriés au BPU de : 80 175 euro(s) HT, incluant les rabais).

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Assurance qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui signe le marché : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 15 840 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLAS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 156 767,81 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-04
Titre : LOT 001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/04/2025
Date de conclusion du marché : 15/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : dc598af0-9421-44aa-bf5c-0564f5397b02-01
Organisation qui signe le marché : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Numéro d’enregistrement : 20007334400067
Adresse postale : 22 RUE GUSTAVE EIFFEL
Ville : RAMBOUILLET
Code postal : 78120
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@rt78.fr
Téléphone : (+33) 0134575841
Adresse internet : http://www.rt78.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COLAS FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 329338883
Adresse postale : 3 RUE CAMILLE CLAUDEL
Ville : VILLEPREUX
Code postal : 78450
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@rt78.fr
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b69fabb0-4463-4557-aad3-1f99d63fcc55 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00443047-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025