Groupement de commandes pour l'entretien de la voirie intercommunale de Couesnon Marches de Bretagne 2025-2028

Groupement de commandes pour l'entretien des voiries communales de Couesnon Marches de Bretagne 2025-2028. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commandes entre les communes de VAL COUESNON (SAINT OUEN LA ROUERIE, TREMBLAY, ANTRAIN, LA FONTENELLE), ROMAZY, BAZOUGES LA PEROUSE, CHAUVIGNE, RIMOU, SAINT REMY DU …

CPV: 45233141 Работи по поддръжане на пътища
Място на изпълнение:
Groupement de commandes pour l'entretien de la voirie intercommunale de Couesnon Marches de Bretagne 2025-2028
Издаващ орган:
COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Номер на наградата:
PPP1S2-107/5042/2025-06VOIRIE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commandes pour l'entretien de la voirie intercommunale de Couesnon Marches de Bretagne 2025-2028
Description : Groupement de commandes pour l'entretien des voiries communales de Couesnon Marches de Bretagne 2025-2028. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commandes entre les communes de VAL COUESNON (SAINT OUEN LA ROUERIE, TREMBLAY, ANTRAIN, LA FONTENELLE), ROMAZY, BAZOUGES LA PEROUSE, CHAUVIGNE, RIMOU, SAINT REMY DU PLAIN, MARCILLE RAOUL, NOYAL SOUS BAZOUGES, SAINT-GERMAIN-EN-COGLES, LE CHATELLIER, LES PORTES DU COGLAIS (MONTOURS, COGLES, LA SELLE EN COGLES), MAEN ROCH (SAINT-BRICE-EN-COGLES, SAINT-ETIENNE-EN-COGLES), LE TIERCENT, SAINT-HILAIRE DES LANDES ET SAINT-MARC-LE-BLANC (BAILLE). Couesnon Marches de Bretagne agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes et notifie le marché. Couesnon Marches de Bretagne passe commande pour les communes, détermine annuellement le planning d’intervention et opère les vérifications de prestations directement auprès du titulaire. Le titulaire facture directement aux communes la prestation ainsi commandée après service fait. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : a83c6904-4c0d-41f0-b82f-b5a64fac82ab
Identifiant interne : PPP1S2-107/5042/2025-06VOIRIE
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Groupement de commandes pour l'entretien de la voirie intercommunale de Couesnon Marches de Bretagne 2025-2028
Description : Groupement de commandes pour l'entretien des voiries communales de Couesnon Marches de Bretagne 2025-2028. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commandes entre les communes de VAL COUESNON (SAINT OUEN LA ROUERIE, TREMBLAY, ANTRAIN, LA FONTENELLE), ROMAZY, BAZOUGES LA PEROUSE, CHAUVIGNE, RIMOU, SAINT REMY DU PLAIN, MARCILLE RAOUL, NOYAL SOUS BAZOUGES, SAINT-GERMAIN-EN-COGLES, LE CHATELLIER, LES PORTES DU COGLAIS (MONTOURS, COGLES, LA SELLE EN COGLES), MAEN ROCH (SAINT-BRICE-EN-COGLES, SAINT-ETIENNE-EN-COGLES), LE TIERCENT, SAINT-HILAIRE DES LANDES ET SAINT-MARC-LE-BLANC (BAILLE). Couesnon Marches de Bretagne agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes et notifie le marché. Couesnon Marches de Bretagne passe commande pour les communes, détermine annuellement le planning d’intervention et opère les vérifications de prestations directement auprès du titulaire. Le titulaire facture directement aux communes la prestation ainsi commandée après service fait. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne : 2025-06VOIRIE_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : ANTRAIN
Code postal : 35560
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : VAL-COUESNON (Antrain, Saint Rouen la Rouerie, La Fontenelle, Tremblay)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Anne-René-Thébault
Ville : ROMAZY
Code postal : 35490
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : ROMAZY

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Place Hôtel de Ville
Ville : BAZOUGES LA PEROUSE
Code postal : 35560
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : BAZOUGES LA PEROUSE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place de l'Eglise Notre Dame
Ville : CHAUVIGNE
Code postal : 35490
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : CHAUVIGNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de la République
Ville : RIMOU
Code postal : 35560
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : RIMOU

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Rue des Lilas
Ville : ST REMY DU PLEIN
Code postal : 35560
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SAINT REMY DU PLAIN

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 rue de la Mairie
Ville : MARCILLE RAOUL
Code postal : 35560
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : MARCILLE RAOUL

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue de la Cordonnerie
Ville : NOYAL SOUS BAZOUGES
Code postal : 35560
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : NOYAL SOUS BAZOUGES

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place de la Mairie
Ville : ST GERMAIN EN COGLES
Code postal : 35133
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SAINT GERMAIN EN COGLES

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue Abbé-Léonard
Ville : LE CHATELLIER
Code postal : 35133
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : LE CHATELLIER

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Saint-Melaine
Ville : MONTOURS
Code postal : 35460
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : LES PORTES DU COGLAIS ( Montours, Coglès, La Selle en Coglès)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place de l'Europe
Ville : MAEN ROCH
Code postal : 35460
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : MAEN ROCH (Saint Brice en Coglès, Saint-Etienne en Coglès)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le Bourg
Ville : LE TIERCENT
Code postal : 35460
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : LE TIERCENT

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 square de la Mairie
Ville : ST HILAIRE DES LANDES
Code postal : 35140
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SAINT HILAIRE DES LANDES

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place de la Mairie
Ville : ST MARC LE BLANC
Code postal : 35460
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SAINT MARC LE BLANC (Baillé)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/07/2025
Date de fin de durée : 24/07/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : COUESNON MARCHES DE BRETAGNE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS EVEN
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS_EVEN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 194 982,2 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 277-1053
Titre : Groupement de commandes pour l'entretien de la voirie intercommunale de Couesnon Marches de Bretagne 2025-2028
Date de conclusion du marché : 17/07/2025
Organisation qui signe le marché : COUESNON MARCHES DE BRETAGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 20007068800011
Adresse postale : Parc d’activités Coglais Saint Eustache
Ville : MAEN ROCH
Code postal : 35460
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Christian HUBERT
Téléphone : +33 299977180
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 253467911
Télécopieur : +33 253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS EVEN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 89648007600026
Adresse postale : 3 bis rue de l'Industrie
Ville : Pleurtuit
Code postal : 35730
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.even@marc-gw.fr
Téléphone : +33 299884154
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fac8945d-9c52-4510-b730-092d050da647 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 10:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00550791-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025