Groupement de commandes en vue de l'acquisition de matériel informatique et logiciels bureautiques usuels

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction Postes de travail neufs<br/> …

CPV: 30230000 Компютърно оборудване, 30214000 Компютърни работни станции, 48920000 Софтуерни пакети за автоматизация в офиса, 30236000 Различни видове компютърен хардуер
Краен срок:
Септ. 30, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Groupement de commandes en vue de l'acquisition de matériel informatique et logiciels bureautiques usuels
Издаващ орган:
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Номер на наградата:
RLV25-017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Riom
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Châtel-Guyon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Ennezat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Entraigues
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Lussat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune des Martres sur Morge
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Ménétrol
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Pulvérières
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Bonnet-Près-Riom
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Sayat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Volvic
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Chambaron sur Morge
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Chappes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Enval
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Malintrat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Laure
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Varennes-sur-Morge
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Intercommunal d'Action Social de Riom Limagne et Volcans
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Mozac
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Surat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune des Martres d'Artière
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commandes en vue de l'acquisition de matériel informatique et logiciels bureautiques usuels
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : 9a28a8f9-43b8-4d77-b807-48619127eea6
Identifiant interne : RLV25-017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30230000 Matériel informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Riom Limagne et Volcans
Ville : Riom
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 219 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation est disponible à l'adresse : https://marchespublics.rlv.eu/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Postes de travail neufs
Description : Postes de travail neufs<br/>
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30214000 Postes de travail

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Riom Limagne et Volcans
Ville : Riom
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/11/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 920 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Agréments constructeurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions de garanties et durabilité des matériels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité à répondre aux besoins
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Logiciels
Description : Logiciels&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48920000 Logiciels de bureautique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Riom Limagne et Volcans
Ville : Riom
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/11/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 295 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Agréments éditeur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité à répondre aux besoins
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Matériels infrastructure neufs
Description : Matériels infrastructure neufs&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30230000 Matériel informatique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Riom Limagne et Volcans
Ville : Riom
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/11/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Agréments constructeurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions de garanties et durabilité des matériels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité à répondre aux besoins
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Postes de travail et matériels infrastructure reconditionnés
Description : Postes de travail et matériels infrastructure reconditionnés&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30236000 Matériel informatique divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Riom Limagne et Volcans
Ville : Riom
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/11/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 654 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Agréments constructeurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions de garanties et durabilité des matériels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité à répondre aux besoins
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9EA7CF65-A2E8-D639-9D4B08F9CE30C97D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Numéro d’enregistrement : 47967
Adresse postale : 5 mail Jost Pasquier
Ville : Riom cedex
Code postal : 63201
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : BONNICHON Frédéric
Adresse électronique : contact@rlv.eu
Téléphone : 0473671100
Télécopieur : 0473671101
Adresse internet : https://www.rlv.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 9EA7CF9A-F9F1-1E43-23D4CF0C08B2B0F3
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA DE LYON
Numéro d’enregistrement : 9EA7CFAC-D832-3EE6-6BAF9A12BA109149
Adresse postale : 1 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0426992833
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Numéro d’enregistrement : 9EA7CFBD-A176-FF84-4641543BD5FF63AC
Adresse postale : Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans 5 mail Jost Pasquier, Cs 80045
Ville : Riom
Code postal : 63201
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@rlv.eu
Téléphone : 0473671100
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de Riom
Numéro d’enregistrement : 9EA7CFD4-ECB7-AD24-C6447C8BC421CBF5
Adresse postale : Commune de Riom 23 rue de l'hôtel de ville
Ville : Riom
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ville-riom.fr
Téléphone : 0473337900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Commune de Châtel-Guyon
Numéro d’enregistrement : 9EA7CFE8-E694-527B-43B0E5EC642B1654
Adresse postale : Commune de Châtel-Guyon 10 rue de l'Hôtel de Ville, null
Ville : Chatel Guyon
Code postal : 63140
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@chatel-guyon.fr
Téléphone : 0473860188
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Commune d'Ennezat
Numéro d’enregistrement : 9EA7D021-D64D-E358-B7AC56D46782A47B
Adresse postale : Commune d'Ennezat place de la mairie
Ville : Ennezat
Code postal : 63720
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie.ennezat@wanadoo.fr
Téléphone : 0473638014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Commune d'Entraigues
Numéro d’enregistrement : 9EA7D031-E844-3AF5-AF073F41503579B7
Adresse postale : Commune d'Entraigues place de la mairie
Ville : Entraigues
Code postal : 63720
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie.entraigues@free.fr
Téléphone : 0473332176
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Commune de Lussat
Numéro d’enregistrement : 9EA7D04D-9F58-43B8-DFDD3E02D4507D79
Adresse postale : Commune de Lussat 1 place de la mairie
Ville : Lussat
Code postal : 63360
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie.lussat63@orange.fr
Téléphone : 0473832311
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Commune des Martres sur Morge
Numéro d’enregistrement : 9EA7D062-A532-AF1C-1F1F04BAD475D525
Adresse postale : Commune des Martres-sur-Morge 13 rue des écoles
Ville : Les Martres Sur Morge
Code postal : 63720
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : lesmartressurmorge@wanadoo.fr
Téléphone : 0473970065
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0012

Nom officiel : Commune de Ménétrol
Numéro d’enregistrement : 9EA7D077-D69F-976B-11650C88AE7F2271
Adresse postale : Commune de Ménétrol 6 grande rue
Ville : Menetrol
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie.menetrol@wanadoo.fr
Téléphone : 0473334343
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0013

Nom officiel : Commune de Pulvérières
Numéro d’enregistrement : 9EA7D096-A876-8CFC-3EC3492DF8AFBE72
Adresse postale : Commune de Pulvérières avenue des Volcans
Ville : Pulverieres
Code postal : 63230
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie.pulverieres@wanadoo.fr
Téléphone : 0473792506
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0014

Nom officiel : Commune de Saint-Bonnet-Près-Riom
Numéro d’enregistrement : 9EA7D0A7-A38B-7912-726C303DF38C9DFE
Adresse postale : Commune de Saint-Bonnet-Près-Riom 3 rue Jean Moulin
Ville : Saint-Bonnet-Pres-Riom
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@saint-bonnet-pres-riom.fr
Téléphone : 0473633117
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0015

Nom officiel : Commune de Sayat
Numéro d’enregistrement : 9EA7D0CD-D695-DD66-8243101048934D06
Adresse postale : Commune de Sayat rue des mailleries
Ville : Sayat
Code postal : 63530
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@sayat.fr
Téléphone : 0473628123
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0016

Nom officiel : Commune de Volvic
Numéro d’enregistrement : 9EA7D0E5-AFC7-5F1A-7F580170696BB536
Adresse postale : Commune de Volvic 1 place de la résistance
Ville : Volvic
Code postal : 63530
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@ville-volvic.fr
Téléphone : 0473335038
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0017

Nom officiel : Commune de Chambaron sur Morge
Numéro d’enregistrement : 9EA7D0F5-BFFF-8739-A1DD7C0A4391FDE2
Adresse postale : Commune de Chambaron sur Morge 3 place de la résistance, Cellule
Ville : Chambaron sur Morge
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mairiechambaronsurmorge.fr
Téléphone : 0473972043
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0018

Nom officiel : Commune de Chappes
Numéro d’enregistrement : 9EA7D106-0009-43CE-276F350FD0EE160A
Adresse postale : Commune de Chappes 2 rue de la mairie
Ville : Chappes
Code postal : 63720
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie.chappes@wanadoo.fr
Téléphone : 0473638104
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0019

Nom officiel : Commune d'Enval
Numéro d’enregistrement : 9EA7D119-C377-E80F-C9E93D1970E20917
Adresse postale : Commune d'Enval 2 rue des écoles
Ville : Enval
Code postal : 63530
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie.enval@wanadoo.fr
Téléphone : 0473382382
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0020

Nom officiel : Commune de Malintrat
Numéro d’enregistrement : 9EA7D129-0FA6-DFF3-1229ECB84E5E5E33
Adresse postale : Commune de Malintrat Rue de l'hôtel de ville
Ville : Malintrat
Code postal : 63510
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@malintrat.fr
Téléphone : 0473612115
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0021

Nom officiel : Commune de Saint-Laure
Numéro d’enregistrement : 9EA7D138-D9B6-9E9A-35A23E12C12D2E00
Adresse postale : Commune de Saint-Laure 10 route d'Ennezat
Ville : Saint-Laure
Code postal : 63350
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@saint-laure.fr
Téléphone : 0473332021
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0022

Nom officiel : Commune de Varennes-sur-Morge
Numéro d’enregistrement : 9EA7D171-E6DA-CF14-1F99BEA4DDFDA8E2
Adresse postale : Commune de Varennes-sur-Morge Place de la Mairie
Ville : Varennes-sur-Morge
Code postal : 63720
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie.varennesmorge@orange.fr
Téléphone : 0473970476
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0023

Nom officiel : Centre Intercommunal d'Action Social de Riom Limagne et Volcans
Numéro d’enregistrement : 9EA7D182-C807-D083-50C4301E7C6DA920
Adresse postale : Centre Intercommunal d'Action social de Rlv 1 rue Jean Ferrat
Ville : Ennezat
Code postal : 63720
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie.ennezat@wanadoo.fr
Téléphone : 0473638014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0024

Nom officiel : Commune de Mozac
Numéro d’enregistrement : 9EA7D194-D238-024F-E660F2BE81A157B1
Adresse postale : Commune de Mozac 32 quater Rue de l'Hôtel de ville
Ville : Mozac
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ville-mozac.fr
Téléphone : 0473337171
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0025

Nom officiel : Commune de Surat
Numéro d’enregistrement : 9EA7D1A5-DFE0-8358-743A99DCC5E0A34B
Adresse postale : Commune de Surat 5 rue de la république
Ville : Surat
Code postal : 63720
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie.surat@wanadoo.fr
Téléphone : 0473664351
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0026

Nom officiel : Commune des Martres d'Artière
Numéro d’enregistrement : 9EA7D1B8-ACD3-3286-90EB5361B444451D
Adresse postale : Commune des Martres d'Artrière place de l'église
Ville : Les Martres D'Artiere
Code postal : 63430
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473832460
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c4ffe1ae-ab1e-4d22-89bf-fd0c823f96e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 16:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00570644-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025