Groupement de commandes - Accord-cadre de PRESTATIONS INTELLECTUELLES relatives aux énergies renouvelables

Groupement de commandes - Accord-cadre de PRESTATIONS INTELLECTUELLES relatives aux énergies renouvelables Etude de faisabilité chaleur renouvelable Etude de faisabilité photovoltaïque (hors TE47) Etude de structure bâtiments (hors TE47)

CPV: 79311000 Услуги, свързани с проучвания
Място на изпълнение:
Groupement de commandes - Accord-cadre de PRESTATIONS INTELLECTUELLES relatives aux énergies renouvelables
Издаващ орган:
SYDEC
Номер на наградата:
GC_PIENR25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYDEC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commandes - Accord-cadre de PRESTATIONS INTELLECTUELLES relatives aux énergies renouvelables
Description : Groupement de commandes - Accord-cadre de PRESTATIONS INTELLECTUELLES relatives aux énergies renouvelables
Identifiant de la procédure : b4fc168a-db08-487c-9003-3e3a554b58ce
Avis précédent : f5622f5a-9c58-431c-9a41-6ed779531e60-01
Identifiant interne : GC_PIENR25
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude de faisabilité chaleur renouvelable
Description : Etude de faisabilité chaleur renouvelable
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Girona ( ES512 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : accord-cadre multi attributaire, maximum 3 attributaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : SYDEC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Etude de faisabilité photovoltaïque (hors TE47)
Description : Etude de faisabilité photovoltaïque (hors TE47)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Girona ( ES512 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : accord-cadre multi attributaire, maximum 2 attributaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Etude de structure bâtiments (hors TE47)
Description : Etude de structure bâtiments (hors TE47)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : accord-cadre multi attributaire, 2 attributaires maximum

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INDDIGO
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE INDDIGO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GC_PIENR251
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2025
Date de conclusion du marché : 01/08/2025
Organisation qui signe le marché : SYDEC
Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC ASCAUDIT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SOCOTEC ASCAUDIT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GC_PIENR251
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2025
Date de conclusion du marché : 01/08/2025
Organisation qui signe le marché : SYDEC
Lauréat :
Nom officiel : AKAJOULE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AKAJOULE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GC_PIENR251
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2025
Date de conclusion du marché : 01/08/2025
Organisation qui signe le marché : SYDEC

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GC_PIENR252
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2025
Date de conclusion du marché : 01/08/2025
Lauréat :
Nom officiel : INDDIGO
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE INDDIGO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GC_PIENR252
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2025
Date de conclusion du marché : 01/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYDEC
Numéro d’enregistrement : 25400139900065
Adresse postale : 55 rue Martin Luther King
Ville : Mont de marsan cedex
Code postal : 40006
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@sydec40.fr
Téléphone : 0558857171
Adresse internet : https://www.sydec40.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey - BP 543
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : INDDIGO
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 40225042700067
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : bec@inddigo.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOCOTEC ASCAUDIT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 47975096000029
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@socotecsmartsolutions.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AKAJOULE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 52143694900023
Ville : SAINT NAZAIRE
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@akajoule.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39241768900362
Ville : PESSAC
Code postal : 33600
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : nso.bvs@bureauveritas.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e23b1898-6fab-45d1-9ebb-e3ab5a2f3e0e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 11:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00562995-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025