Groupement de commande pour la fourniture de cartes accréditives multi enseignes pour la fourniture de carburants à la pompe, et services associés, pour les véhicules des CCI de la région d'Occitanie

Groupement de commande pour la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour la fourniture de carburants à la pompe, et services associés, pour les véhicules des CCI de la région d'Occitanie Groupement de commande pour la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour la fourniture de carburants à la pompe, et services …

CPV: 30163100 Карти за покупка на гориво
Място на изпълнение:
Groupement de commande pour la fourniture de cartes accréditives multi enseignes pour la fourniture de carburants à la pompe, et services associés, pour les véhicules des CCI de la région d'Occitanie
Издаващ орган:
CCI Occitanie
Номер на наградата:
25OCC05G

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI Occitanie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commande pour la fourniture de cartes accréditives multi enseignes pour la fourniture de carburants à la pompe, et services associés, pour les véhicules des CCI de la région d'Occitanie
Description : Groupement de commande pour la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour la fourniture de carburants à la pompe, et services associés, pour les véhicules des CCI de la région d'Occitanie
Identifiant de la procédure : 7c0a03d1-1360-4b21-80ff-ff436d3b1195
Identifiant interne : 25OCC05G
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commandes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Blagnac
Code postal : 31700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Groupement de commande pour la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour la fourniture de carburants à la pompe, et services associés, pour les véhicules des CCI de la région d'Occitanie
Description : Groupement de commande pour la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour la fourniture de carburants à la pompe, et services associés, pour les véhicules des CCI de la région d'Occitanie
Identifiant interne : 25OCC05G

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Blagnac
Code postal : 31700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Groupement de commande pour la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour la fourniture de carburants à la pompe, et services associés, pour les véhicules des CCI de la région d'Occitanie
Critère :
Type : Prix
Description : Groupement de commande pour la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour la fourniture de carburants à la pompe, et services associés, pour les véhicules des CCI de la région d'Occitanie
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Tous les critères d'attributions sont spécifiés à l'article 7.2 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CCI Occitanie - Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI Occitanie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI Occitanie
Organisation qui exécute le paiement : CCI Occitanie
Organisation qui signe le marché : CCI Occitanie

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 320 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PIANA SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25OCC05G
Date de conclusion du marché : 06/08/2025
Organisation qui signe le marché : CCI Occitanie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI Occitanie
Numéro d’enregistrement : 13002247800015
Ville : Blagnac
Code postal : 31700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : e.durfort@occitanie.cci.fr
Téléphone : +33698724404
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV BP 7007
Ville : Toulouse cedex 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33562735757
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : PIANA SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 91146770200013
Ville : Aulnay sous bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : julien@getpiana.com
Téléphone : +33637194146
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f6dc1cf8-5f11-4adc-ac9d-f4d5c74f05a4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00577615-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025