Gestion locative de terrains d'insertion, gestion d'occupation de terrains de stabilisation (et autres formes d'habitat adapté aux publics issus des bidonvilles) et accompagnement social des habitant.e.s

Gestion locative de terrains d'insertion, gestion d'occupation de terrains de stabilisation (et autres formes d'habitat adapté aux publics issus des bidonvilles) et accompagnement social des habitant.e.s Gestion locative de terrains d'insertion, gestion d'occupation de terrains de stabilisation (et autres formes d'habitat adapté aux publics issus des bidonvilles) et accompagnement social …

CPV: 70321000 Посреднически услуги по даване под наем на земя
Краен срок:
Окт. 3, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Gestion locative de terrains d'insertion, gestion d'occupation de terrains de stabilisation (et autres formes d'habitat adapté aux publics issus des bidonvilles) et accompagnement social des habitant.e.s
Издаващ орган:
Nantes Métropole
Номер на наградата:
2025NM000531

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion locative de terrains d'insertion, gestion d'occupation de terrains de stabilisation (et autres formes d'habitat adapté aux publics issus des bidonvilles) et accompagnement social des habitant.e.s
Description : Gestion locative de terrains d'insertion, gestion d'occupation de terrains de stabilisation (et autres formes d'habitat adapté aux publics issus des bidonvilles) et accompagnement social des habitant.e.s
Identifiant de la procédure : df74d6a8-a05d-4d2e-8786-cb50908f8050
Identifiant interne : 2025NM000531
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70321000 Services de location de terrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion locative de terrains d'insertion, gestion d'occupation de terrains de stabilisation (et autres formes d'habitat adapté aux publics issus des bidonvilles) et accompagnement social des habitant.e.s
Description : Gestion locative de terrains d'insertion, gestion d'occupation de terrains de stabilisation (et autres formes d'habitat adapté aux publics issus des bidonvilles) et accompagnement social des habitant.e.s
Identifiant interne : 2025NM000531

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70321000 Services de location de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes
Informations relatives aux délais de recours : : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 cours du champ de mars
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Camille Goutany
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : +33 240415118
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette CS24111
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c5d29ef-5c18-46e9-aaa2-400a055c2b2c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 17:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00576784-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025