Gestion et exploitation du théâtre Bonlieu hors programmation de la scène nationale

Par délibération du 24 décembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé le principe du recours à la délégation de service public (DSP) passée dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales et des articles R. 3126-1 et suivants du Code de …

CPV: 79952100 Услуги по организиране на културни събития, 92320000 Услуги по експлоатация на театрални сгради, музикални и концертни зали и студиа
Краен срок:
Юли 21, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Gestion et exploitation du théâtre Bonlieu hors programmation de la scène nationale
Издаващ орган:
Ville d'ANNECY
Номер на наградата:
25AS-CP-0851-O

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion et exploitation du théâtre Bonlieu hors programmation de la scène nationale
Description : Par délibération du 24 décembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé le principe du recours à la délégation de service public (DSP) passée dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales et des articles R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique. Les rapports entre le délégataire et la Ville d'Annecy seront régis par un contrat de Concession de service public, tel que défini par les articles L. 1121-1 du Code de la commande publique et L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La forme de la délégation retenue par le délégant est celle de l'affermage. Le contrat est conclu à compter de sa notification au 31 août 2030 inclus
Identifiant de la procédure : 591e5b69-512a-417d-963a-a9a1d5fab805
Identifiant interne : 25AS-CP-0851-O

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Jean Jaurès
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'ensemble des locaux et équipements désignés ci-dessus est mis à la disposition du délégataire moyennant le paiement d'une redevance annuelle d'occupation des locaux. La redevance résulte de l'offre négociée dans le cadre de la procédure de Délégation de service public engagée. Le montant de la redevance comprend une part fixe de 50 000 euro(s) Ht, relative à la mise à disposition annuelle de l'équipement et révisée chaque année automatiquement au 1er janvier en fonction de l'indice Insee de référence des loyers (Irl) avec comme indice de référence celui du 3ème trimestre 2025, et une part variable, relative à l'exploitation faite par le délégataire et correspondante à: - (à compléter par le candidat) % sur la part de chiffre d'affaires Ht annuel inférieur à 300 000 euro(s) Ht - (à compléter par le candidat) % sur la part du chiffre d'affaires Ht annuel supérieur à 300 000 euro(s) Ht Le règlement interviendra auprès du trésorier municipal. Il est acté que les sommes sont assujetties à la Tva. Le règlement de cette redevance se fera tous les ans du montant total annuel dû, avec un titre émis par la Commune dès réception du rapport écrit à l'échéance de l'année d'exploitation
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Gestion et exploitation du théâtre Bonlieu hors programmation de la scène nationale
Description : Par délibération du 24 décembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé le principe du recours à la délégation de service public (DSP) passée dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales et des articles R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique. Les rapports entre le délégataire et la Ville d'Annecy seront régis par un contrat de Concession de service public, tel que défini par les articles L. 1121-1 du Code de la commande publique et L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La forme de la délégation retenue par le délégant est celle de l'affermage. Le contrat est conclu à compter de sa notification au 31 août 2030 inclus
Identifiant interne : S-PF-1677261

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Jean Jaurès
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/08/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Annecy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F8911561-91DB-170A-7DA732747D2D0510
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement : 526
Adresse postale : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : marchespublics@annecy.fr
Téléphone : 0485467922
Adresse internet : http://www.annecy.fr
Profil de l’acheteur : http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie d'Annecy
Numéro d’enregistrement : F891157E-A5CC-659E-5BF41ADCDAE6ABCD
Adresse postale : Mairie d'Annecy
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : emilie.fol@annecy.fr
Téléphone : 0485467937
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : F891158C-EF7C-BC06-D0E20AB439DBAA49
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 830db3ea-75c4-42be-a06a-e25385d91c5f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 18:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00447634-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025