GESTION DES DECHETS

La Sambrienne est la Société de Logement de Service Public (SLSP) de Charleroi et Gerpinnes. Depuis ses actes fondateurs, il y a 100 ans, elle a évolué avec sa région et son secteur. Son patrimoine de près de 10.000 logements et les quelques 18.000 personnes qui les habitent en font …

CPV: 90510000 Отстраняване и третиране на битови отпадъци
Място на изпълнение:
GESTION DES DECHETS
Издаващ орган:
La Sambrienne
Номер на наградата:
PPP0V6-866/5089/ST25005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Sambrienne
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION DES DECHETS
Description : La Sambrienne est la Société de Logement de Service Public (SLSP) de Charleroi et Gerpinnes. Depuis ses actes fondateurs, il y a 100 ans, elle a évolué avec sa région et son secteur. Son patrimoine de près de 10.000 logements et les quelques 18.000 personnes qui les habitent en font la plus importante des 62 SLSP de Wallonie agrées par la Société Wallonne du Logement (SWL). Acteurs incontournables de la politique communale du logement, notre société et ses 200 travailleurs passionnés défendent chaque jour nos valeurs d’innovation, d’éthique et de saine gestion, au profit de nos missions principales : • louer des logements aux personnes les plus précarisées, • construire et rénover des logements destinés à la location ou à la vente et • accueillir les candidats-locataires et locataires en leur fournissant un accompagnement social.   Le présent marché a principalement pour objet le dépôt de déchets dans un centre de tri agréé ainsi que la mise à disposition de conteneurs suivant les besoins de l’adjudicateur. L’ensemble des prestations sont détaillées en partie III du présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure : ae9e4a9b-f540-4e47-99d5-2825bbee7c82
Identifiant interne : PPP0V6-866/5287/ST25005
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GESTION DES DECHETS
Description : La Sambrienne est la Société de Logement de Service Public (SLSP) de Charleroi et Gerpinnes. Depuis ses actes fondateurs, il y a 100 ans, elle a évolué avec sa région et son secteur. Son patrimoine de près de 10.000 logements et les quelques 18.000 personnes qui les habitent en font la plus importante des 62 SLSP de Wallonie agrées par la Société Wallonne du Logement (SWL). Acteurs incontournables de la politique communale du logement, notre société et ses 200 travailleurs passionnés défendent chaque jour nos valeurs d’innovation, d’éthique et de saine gestion, au profit de nos missions principales : • louer des logements aux personnes les plus précarisées, • construire et rénover des logements destinés à la location ou à la vente et • accueillir les candidats-locataires et locataires en leur fournissant un accompagnement social.   Le présent marché a principalement pour objet le dépôt de déchets dans un centre de tri agréé ainsi que la mise à disposition de conteneurs suivant les besoins de l’adjudicateur. L’ensemble des prestations sont détaillées en partie III du présent cahier spécial des charges.
Identifiant interne : ST25005_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Jacques Bertrand, 48
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Patrimoine Sambrienne - Rayon de 25 km

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/08/2025
Date de fin de durée : 03/08/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Note méthodologique visant le recyclage des déchets
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’article 11 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à compter du lendemain de l’envoi de la présente afin d'introduire, le cas échéant, un recours en suspension pouvant être exclusivement introduit devant le Conseil d’Etat, par une procédure d’extrême urgence. Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant du Conseil d’Etat, en application de l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit, sous peine d’irrecevabilité, par une requête intitulée « requête en annulation » datée et signée par un avocat. Elle doit être adressée par courrier recommandé au Conseil d’État (rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) dans les 60 jours suivants la publication, la notification ou la prise de connaissance de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Sambrienne
Organisation qui signe le marché : La Sambrienne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 012 404,02 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Renewi
Offre :
Identifiant de l’offre : Renewi
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 012 404,02 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2295-2471
Titre : GESTION DES DECHETS
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Organisation qui signe le marché : La Sambrienne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 012 404,02 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 012 404,02 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Sambrienne
Numéro d’enregistrement : 0401.661.459
Adresse postale : Boulevard Jacques Bertrand, 48
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Julien Hinyot
Adresse électronique : j.hinyot@lasambrienne.be
Téléphone : +32 71272029
Télécopieur : +32 71474589
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Renewi
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0437748330
Adresse postale : Berkebossenlaan 7
Ville : Mol
Code postal : 2400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Turnhout ( BE213 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : tenderdeskbe@renewi.com
Téléphone : +32 34432500
Télécopieur : +32 70223101
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f101c3b0-4887-4fc7-a1cb-ecdb1e19c280 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 13/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00535695-2025
Numéro de publication au JO S : 156/2025
Date de publication : 18/08/2025