Gestion de portefeuille d'assurances

Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS de Profondeville. Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS de Profondeville

CPV: 66510000 Застрахователни услуги
Място на изпълнение:
Gestion de portefeuille d'assurances
Издаващ орган:
Profondeville
Номер на наградата:
3P/2025/996

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Profondeville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAS de Profondeville
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion de portefeuille d'assurances
Description : Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS de Profondeville.
Identifiant de la procédure : a3de9eab-eb45-4abd-afc0-4885b819319b
Identifiant interne : 3P/2025/996
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 3P/2025/996 - 1
Description : Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS de Profondeville
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 04/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Standstill

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Profondeville
Numéro d’enregistrement : 0207372043_545
Adresse postale : chaussée de Dinant 2
Ville : Profondeville
Code postal : 5170
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : administration@profondeville.be
Téléphone : +32 814202210
Télécopieur : +32 81413446
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CPAS de Profondeville
Numéro d’enregistrement : 0212.159.487
Ville : Rue Jules Borbouse 66, 5170 – Bois-de-Villers
Code postal : 5170
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Téléphone : 081432250
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f166501d-f3cf-4c8d-9463-7b5f99bb5c87 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 02/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00433949-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025