GESTION D'UNE FOURRIERE INTERCOMMUNALE

Le présent accord cadre a pour objet la gestion d'une fourrière automobile communautaire dans la Vallée de la Roya comprenant les 15 communes de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française. Le présent accord cadre vise à fixer à l'entreprise titulaire les conditions de création du parc de récupération des …

CPV: 75240000 Услуги по опазване на обществената сигурност, реда и законността
Краен срок:
Окт. 7, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
GESTION D'UNE FOURRIERE INTERCOMMUNALE
Издаващ орган:
CA Riviera Française
Номер на наградата:
2025-24-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Riviera Française
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION D'UNE FOURRIERE INTERCOMMUNALE
Description : Le présent accord cadre a pour objet la gestion d'une fourrière automobile communautaire dans la Vallée de la Roya comprenant les 15 communes de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française. Le présent accord cadre vise à fixer à l'entreprise titulaire les conditions de création du parc de récupération des véhicules, de fonctionnement et de gestion de la fourrière communautaire.
Identifiant de la procédure : 27e4fa91-395a-4161-835f-59f93c72b0e7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NICE
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Titre : Gestion d'une fourrière automobile communautaire
Description : Le présent accord cadre est décomposé en trois lots, de la façon suivante : - Lot 1 - Accord cadre n°2025-24-01 : gestion d'une fourrière intercommunale sur les communes de Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Gorbio, Sainte-Agnès, Castellar, Castillon, Sospel et Moulinet. - Lot 2 - Accord cadre n°2025-24-02 : gestion d'une fourrière intercommunale sur les communes de Beausoleil et La Turbie - Lot 3 - Accord cadre n°2025-24-03 : gestion d'une fourrière automobile intercommunale sur les communes de Tende, La Brigue, Fontan, Saorge et Breil-sur-Roya.
Identifiant interne : 2025-24

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1: gestion d'une fourrière intercommunale sur les communes de Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Gorbio, Sainte-Agnès, Castellar, Castillon, Sospel et Moulinet
Description : Gestion d'une fourrière intercommunale sur les communes de Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Gorbio, Sainte-Agnès, Castellar, Castillon, Sospel et Moulinet
Identifiant interne : 2025-24-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MENTON
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/10/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Riviera Française
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2: gestion d'une fourrière intercommunale sur les communes de Beausoleil et La Turbie
Description : gestion d'une fourrière intercommunale sur les communes de Beausoleil et La Turbie
Identifiant interne : 2025-24-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3: gestion d'une fourrière automobile intercommunale sur les communes de Tende, La Brigue, Fontan, Saorge et Breil-sur-Roya
Description : gestion d'une fourrière automobile intercommunale sur les communes de Tende, La Brigue, Fontan, Saorge et Breil-sur-Roya
Identifiant interne : 2025-24-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Riviera Française
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA Riviera Française
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA Riviera Française
Numéro d’enregistrement : 24060055100032
Adresse postale : 16 Rue Villarey
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@carf.fr
Téléphone : 0484790416
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse internet : https:// www.greffe.ta-nice @juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2f792d87-30d8-4669-8fca-eb142ca1f878 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 15:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00579923-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025