Géoréférencement du réseau d'alimentation en eau potable et du réseau d'eaux usées

La présente mission aura pour objectif premier de réaliser des relevés topographiques de terrain en classe A de l'ensemble des réseaux et des organes physiques ainsi que la mise a jours cartographiques du plan informatique. Il devra aussi être réalisé la mise à jour des informations patrimoniales inhérentes au réseau …

CPV: 71351810 Топографски услуги
Краен срок:
Окт. 7, 2025, 5 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Géoréférencement du réseau d'alimentation en eau potable et du réseau d'eaux usées
Издаващ орган:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Номер на наградата:
2025S0030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Géoréférencement du réseau d'alimentation en eau potable et du réseau d'eaux usées
Description : La présente mission aura pour objectif premier de réaliser des relevés topographiques de terrain en classe A de l'ensemble des réseaux et des organes physiques ainsi que la mise a jours cartographiques du plan informatique. Il devra aussi être réalisé la mise à jour des informations patrimoniales inhérentes au réseau (base de données)
Identifiant de la procédure : c7d6179b-eec6-43ef-a023-6df69c37226f
Identifiant interne : 2025S0030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison des services publics
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est réservé aux candidats pouvant justifier d'une inscription à l'ordre des géomètres-expert ou d'une certification géoréférencement et détection Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info. Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Maison des services publics - Service commande publique - 2ème étage - 1 avenue St Martin - 26200 Montélimar Contact : Montélimar-Agglomération : Téléphone : 04 75 53 10 74 // Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Les candidats doivent fournir les documents suivants : - Autorisation ou agrément pour exercer une activité - Déclaration du candidat (Dc2) Les déclarations suivantes : - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, - être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Lettre de candidature (Dc1) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Géoréférencement du réseau d'alimentation en eau potable et du réseau d'eaux usées
Description : La présente mission aura pour objectif premier de réaliser des relevés topographiques de terrain en classe A de l'ensemble des réseaux et des organes physiques ainsi que la mise a jours cartographiques du plan informatique. Il devra aussi être réalisé la mise à jour des informations patrimoniales inhérentes au réseau (base de données)
Identifiant interne : S-PF-1698894

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison des services publics
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/12/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Les déclarations suivantes : - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, - être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscalesattestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entrepriseautorisation ou agrément pour exercer une activité
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Titres d'études et professionnels Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/10/2025 09:00 +02:00
Lieu : Maison des services publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint ayant un mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F72C3C0A-0B1B-060E-F08B3706D7D7A679
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 71873
Adresse postale : Maison des Services Publics 1 Avenue Saint-Martin
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Président de Montélimar-Agglomération
Adresse électronique : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone : 0475531074
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : F72C3C2B-A9EE-6D2F-E4CA401145E36B16
Adresse postale : Maison des services publics 1 avenue St Martin
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone : 0475531074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : F72C3C3B-9288-6E39-B25388679E405CCA
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5cc52c91-9e3d-4b9f-a39e-b5e917209008 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 09:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00585072-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025