GAPSCA - Fourniture de dispositifs médicaux de spécialités médicales 2025/2028 - lot 9

Le présent marché est une PAN, Procédure Avec Négociation (après appel d'offres infructueux) passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum pour la durée totale du marché, selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. …

CPV: 33141000 Медицински консумативи, с изключение на химическите и хематологични консумативи, за еднократна употреба
Място на изпълнение:
GAPSCA - Fourniture de dispositifs médicaux de spécialités médicales 2025/2028 - lot 9
Издаващ орган:
Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Номер на наградата:
25A260 PAN ss pub

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GAPSCA - Fourniture de dispositifs médicaux de spécialités médicales 2025/2028 - lot 9
Description : Le présent marché est une PAN, Procédure Avec Négociation (après appel d'offres infructueux) passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum pour la durée totale du marché, selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum sur la durée totale du présent marché est : 1 390 000 EUR H.T. Le marché est conclu pour une période unique d'environ 33 mois, soit de la date de notification au 30 avril 2028. Le détail des quantités est indiqué dans le catalogue des besoins.
Identifiant de la procédure : 68c6ef27-82eb-4520-bb4e-f8c74c95eff5
Identifiant interne : 25A260 PAN ss pub
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Aiguille graduée de type CHIBA
Description : Aiguille graduée de type CHIBA
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 33 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 390 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. le dossier de consultation des entreprises

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui signe le marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 16 415 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 16 415 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EURO DIFFUSION MEDICALE
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot9_Offre1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 16 415 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25A260_lot9
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/05/2025
Date de conclusion du marché : 17/06/2025
Organisation qui signe le marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d’enregistrement : 26680090300012
Adresse postale : 39 avenue de la Liberté
Ville : Colmar
Code postal : 68024
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : sdm@ch-colmar.fr
Téléphone : +33 389124000
Télécopieur : +33 389124298
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ch-colmar.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EURO DIFFUSION MEDICALE
Numéro d’enregistrement : 34056125700049
Adresse postale : 1 rue des Boisseliers
Ville : DOMONT
Code postal : 95330
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@edm-imaging.com
Téléphone : +33 130118300
Télécopieur : +33 139357525
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.edm-imaging.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 464512d6-7bee-4422-81c4-1f7dc2c333c4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 14:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00424319-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025