Fournitures et livraisons de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage pour les espaces et bâtiments communaux de la commune de Samoëns

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 48000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Fournitures et livraisons de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de …

CPV: 39224300 Метли и четки и други изделия за почистване на домакинството, 39812100 Продукти за поддръжка на подове, 39830000 Почистващи продукти
Краен срок:
Авг. 4, 2025, 6 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Fournitures et livraisons de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage pour les espaces et bâtiments communaux de la commune de Samoëns
Издаващ орган:
Commune de Samoëns
Номер на наградата:
2025AOF01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Samoëns
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures et livraisons de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage pour les espaces et bâtiments communaux de la commune de Samoëns
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 48000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Fournitures et livraisons de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage pour les espaces et bâtiments communaux de la commune de Samoëns. <br/>
Identifiant de la procédure : ef3647bb-2295-4ea2-9016-4fc1b0388cd9
Identifiant interne : 2025AOF01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 33, Place des Dents Blanches
Ville : Samoëns
Code postal : 74340
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fournitures et livraisons de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage pour les espaces et bâtiments communaux de la commune de Samoëns
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 48000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Fournitures et livraisons de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage pour les espaces et bâtiments communaux de la commune de Samoëns. <br/>
Identifiant interne : F-PF-72137

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 33, Place des Dents Blanches
Ville : Samoëns
Code postal : 74340
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 01/09/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/08/2025 09:00 +02:00
Lieu : La mairie de Samoëns
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4F00DDC7-DA02-7580-BB588A35BBB8591D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Samoëns
Numéro d’enregistrement : 2588
Adresse postale : 33 Place des Dents Blanches
Ville : Samoens
Code postal : 74340
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : MOGENET Jean Charles
Téléphone : 0450341865
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 4F00DDE5-E100-B3E3-83498AB21CACD843
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 4F00DDF5-FE08-8283-B7D163C7A2B14294
Adresse postale : Place Firmin Gautier Bp 100
Ville : Grenoble
Code postal : 38019
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : (33)438212121
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b8469341-b14b-447c-8424-80c5c0afe7ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00438986-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025