Fournitures et livraison de valisettes cartonnées garnies pour les fêtes de fin d'année 2025

L'accord-cadre sera conclu à bons de commande avec un seul opérateur économique (mono -attributaire) conformément à l'article R. 2162-2 al 2 et suivants du Code de la Commande Publique (C.C.P.). - Montant minimum : 110 000,00 euro(s) H.T. - Montant maximum : 150 000,00 euro(s) H.T L'accord-cadre sera conclu à …

CPV: 15890000 Различни видове хранителни продукти и сухи продукти
Място на изпълнение:
Fournitures et livraison de valisettes cartonnées garnies pour les fêtes de fin d'année 2025
Издаващ орган:
VILLE DE MONTELIMAR
Номер на наградата:
2025F0013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE MONTELIMAR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures et livraison de valisettes cartonnées garnies pour les fêtes de fin d'année 2025
Description : L'accord-cadre sera conclu à bons de commande avec un seul opérateur économique (mono -attributaire) conformément à l'article R. 2162-2 al 2 et suivants du Code de la Commande Publique (C.C.P.). - Montant minimum : 110 000,00 euro(s) H.T. - Montant maximum : 150 000,00 euro(s) H.T
Identifiant de la procédure : aafd983f-27c6-4760-ba90-887ba56c0eeb
Identifiant interne : 2025F0013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ccas de Montélimar - Place léopold Blanc
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 136 512 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Type de procédure : Procédure adaptée suivant dispositions des articles R. 2123-1-1°, R. 2131-12-2° et R.2162-2 al2 et suivants du Code de la Commande Publique (C.C.P.). Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Informations Sur Le Montant Du Marche : Valeur totale du marché : Le montant indiqué correspond au montant maximum H.T. L'accord-cadre s'exécutera à bons de commande et au prix unitaire ferme susceptible de varier dans les limites de : - Minimum de 5 700 valisettes garnies - Maximum de 7 200 valisettes garnies
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fournitures et livraison de valisettes cartonnées garnies pour les fêtes de fin d'année 2025
Description : L'accord-cadre sera conclu à bons de commande avec un seul opérateur économique (mono -attributaire) conformément à l'article R. 2162-2 al 2 et suivants du Code de la Commande Publique (C.C.P.). - Montant minimum : 110 000,00 euro(s) H.T. - Montant maximum : 150 000,00 euro(s) H.T
Identifiant interne : F-PA-1629128

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ccas de Montélimar - Place léopold Blanc
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 126 072 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 126 072 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VALETTE FOIE GRAS (Total des points obtenus pour cette offre : 98.37/100)
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 126 072 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M250047
Titre : Fournitures et livraison de valisettes cartonnées garnies pour les fêtes de fin d'année 2025
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C5813BD3-9026-5E13-9B8D4ABA0F5E5E47
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE MONTELIMAR
Numéro d’enregistrement : 48094
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Emile Loubet
Ville : Montelimar
Code postal : 26216
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone : 0475531074
Télécopieur : 0475002539
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : C5813C1A-DEDE-3098-640C49D8DBCF7AB8
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VALETTE FOIE GRAS (Total des points obtenus pour cette offre : 98.37/100)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1629128-1-0-1
Adresse postale : 595 Rte De L Occitanie
Ville : Saint-Clair
Code postal : 46300
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Adresse électronique : valette@valette.com
Téléphone : 0565410602
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 17da2e08-1f66-4d3e-b700-6e364f7ff558 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 11:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00554347-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025