Fournitures de sacs poubelle pour la collecte des déchets ménagers (Stock 2026-2029)

Le marché est un marché de stock pour la fourniture de sacs poubelle pour la collecte des déchets ménagers pour une période d’un an prenant cours au 1er janvier 2026, jusqu’à sa clôture au 31 décembre 2026, reconductible tacitement 3 fois (2027-2028-2029) pour une durée maximale de 4 années. Le …

CPV: 19640000 Големи и малки пликове за смет от полиетилен
Краен срок:
Юли 23, 2025, 10 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Fournitures de sacs poubelle pour la collecte des déchets ménagers (Stock 2026-2029)
Издаващ орган:
Ville de Namur
Номер на наградата:
PPP0CH-5474/5432/MPFS 2909

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Namur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures de sacs poubelle pour la collecte des déchets ménagers (Stock 2026-2029)
Description : Le marché est un marché de stock pour la fourniture de sacs poubelle pour la collecte des déchets ménagers pour une période d’un an prenant cours au 1er janvier 2026, jusqu’à sa clôture au 31 décembre 2026, reconductible tacitement 3 fois (2027-2028-2029) pour une durée maximale de 4 années. Le Pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché sans indemnité, tenant compte d'un préavis de 3 mois avant la fin de chaque reconduction. L’évacuation des déchets ménagers nécessite l’utilisation de sacs-poubelle réglementaires spécifiques. Afin d’offrir plus de flexibilité aux ménages dans la gestion de leurs déchets, des sacs de capacités différentes doivent être disponibles. Lieux de livraison : à tous les points du réseau de distribution privé situés sur le territoire de la Ville de Namur et déterminés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu’aux points de dépôts communaux.
Identifiant de la procédure : fca57c6a-53ad-4a6a-9429-e3a954d4c2e3
Identifiant interne : PPP0CH-5474/5432/MPFS 2909
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 809 917,36 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures de sacs poubelle pour la collecte des déchets ménagers (Stock 2026-2029)
Description : Le marché est un marché de stock pour la fourniture de sacs poubelle pour la collecte des déchets ménagers pour une période d’un an prenant cours au 1er janvier 2026, jusqu’à sa clôture au 31 décembre 2026, reconductible tacitement 3 fois (2027-2028-2029) pour une durée maximale de 4 années. Le Pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché sans indemnité, tenant compte d'un préavis de 3 mois avant la fin de chaque reconduction. L’évacuation des déchets ménagers nécessite l’utilisation de sacs-poubelle réglementaires spécifiques. Afin d’offrir plus de flexibilité aux ménages dans la gestion de leurs déchets, des sacs de capacités différentes doivent être disponibles. Lieux de livraison : à tous les points du réseau de distribution privé situés sur le territoire de la Ville de Namur et déterminés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu’aux points de dépôts communaux.
Identifiant interne : MPFS 2909_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Territoire du Grand Namur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. Le marché est un marché de stock pour la fourniture de sacs poubelle pour la collecte des déchets ménagers devant prendre cours au 1er janvier 2026 et conclu pour une durée d'un an et reconductible tacitement 3 fois (2027-2028-2029) pour une durée maximale de 4 années. Le Pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché sans indemnité, tenant compte d'un préavis de 3 mois avant la fin de chaque reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 809 917,36 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5474/CH/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/07/2025 10:00 +02:00
Lieu : Service Marchés Publics Fournitures et Services, Hôtel de Ville, Aile A " Bovesse" , 3ème étage à 5000 Namur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Propreté Publique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Namur -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Namur
Numéro d’enregistrement : BE 207.362.739
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Romaine Vanderschueren
Adresse électronique : mpfs@ville.namur.be
Téléphone : +32 81246554
Adresse internet : http://www.namur.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service Propreté Publique
Numéro d’enregistrement : DCV
Adresse postale : Chaussée de Liège, 57
Ville : Namur (Jambes)
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Maïthé Welliquet
Adresse électronique : maithe.welliquet@ville.namur.be
Téléphone : +32 81247367
Adresse internet : http://www.namur.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Numéro d’enregistrement : BE0207.362.739
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : jean-francois.mazy@ville.namur.be
Téléphone : +32 81246556
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ef8ddb6e-2845-4c3d-976e-a2bb449502d2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 20/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00403241-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025