FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR LA COLLECTE EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS

FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR LA COLLECTE EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS Prestations de fourniture et pose des conteneurs enterrés de collecte des emballages ménagers recyclables et papiers, des emballages en verre et des ordures ménagères sur le territoire du SMICTOM. Le présent marché a pour …

CPV: 34928480 Контейнери и кофи за отпадъци и смет, 44613800 Контейнери за отпадъци
Място на изпълнение:
FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR LA COLLECTE EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS
Издаващ орган:
SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Номер на наградата:
01/2025_CONTENEURS PAV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR LA COLLECTE EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS
Description : FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR LA COLLECTE EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS
Identifiant de la procédure : 76a7efdd-553c-4a07-80a0-11947fad09c4
Avis précédent : 6706deae-7e7b-45e3-9e0e-284ea4813cd6-01
Identifiant interne : 01/2025_CONTENEURS PAV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur le territoire du SMICTOM, regroupant 35 communes du sud de la Seine-et-Marne : Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Cély-en-Bière, Chailly-en-Bière, Champagne-sur-Seine, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Fontaine-le-Port, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Montigny-sur-Loing, Moret-Loing-et-Orvanne, Noisy-sur-École, Perthes-en-Gâtinais, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Mammès, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Thomery, Tousson, Ury, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villecerf, Villemer et Vulaines-sur-Seine.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et pose de conteneurs enterrés
Description : Prestations de fourniture et pose des conteneurs enterrés de collecte des emballages ménagers recyclables et papiers, des emballages en verre et des ordures ménagères sur le territoire du SMICTOM.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Options :
Description des options : L'Accord-cadre est établi pour une durée de 12 (douze) mois à compter de sa notification. Il est reconductible au maximum trois fois par période de 12 (douze) mois et par reconduction expresse. La durée totale maximale de l'Accord-cadre toutes périodes confondues, est donc de 48 mois (quarante-huit mois). Le Titulaire sera informé de manière expresse, par décision écrite du Pouvoir adjudicateur, de la reconduction de l'Accord-cadre. Cette décision écrite expresse de reconduction sera notifiée au Titulaire trois (3) mois avant le terme prévu de l'Accord-cadre. À défaut, l'Accord-cadre se terminera au terme prévu sans reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction de l'Accord-cadre.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 56 route de Bourgogne, Veneux-les Sablons
Ville : MORET-LOING-ET-ORVANNE
Code postal : 77250
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur le territoire du SMICTOM, regroupant 35 communes du sud de la Seine-et-Marne : Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Cély-en-Bière, Chailly-en-Bière, Champagne-sur-Seine, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Fontaine-le-Port, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Montigny-sur-Loing, Moret-Loing-et-Orvanne, Noisy-sur-École, Perthes-en-Gâtinais, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Mammès, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Thomery, Tousson, Ury, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villecerf, Villemer et Vulaines-sur-Seine.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : SMICTOM de la Région de Fontainebleau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintenance de conteneurs-enterrés et aériens
Description : Le présent marché a pour objet la maintenance curative, préventive et le nettoyage avec désinfection de bornes enterrés, semi-enterrées et aériennes de collecte des emballages ménagers recyclables et papiers, des emballages en verre et d'ordures ménagères sur le territoire du SMICTOM quel que soit le flux. - Bornes à Ordures Ménagères (OM), - Bornes pour Emballages Ménagers Recyclables et Papiers regroupés sous le terme de Multi-matériaux (MM), - Bornes pour Emballages en Verre (Verre)
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Options :
Description des options : L'Accord-cadre est établi pour une durée de 12 (douze) mois à compter de sa notification. Il est reconductible au maximum trois fois par période de 12 (douze) mois et par reconduction expresse. La durée totale maximale de l'Accord-cadre toutes périodes confondues, est donc de 48 mois (quarante-huit mois). Le Titulaire sera informé de manière expresse, par décision écrite du Pouvoir adjudicateur, de la reconduction de l'Accord-cadre. Cette décision écrite expresse de reconduction sera notifiée au Titulaire trois (3) mois avant le terme prévu de l'Accord-cadre. À défaut, l'Accord-cadre se terminera au terme prévu sans reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction de l'Accord-cadre.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 56 route de Bourgogne, Veneux-les Sablons
Ville : MORET-LOING-ET-ORVANNE
Code postal : 77250
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur le territoire du SMICTOM, regroupant 35 communes du sud de la Seine-et-Marne : Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Cély-en-Bière, Chailly-en-Bière, Champagne-sur-Seine, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Fontaine-le-Port, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Montigny-sur-Loing, Moret-Loing-et-Orvanne, Noisy-sur-École, Perthes-en-Gâtinais, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Mammès, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Thomery, Tousson, Ury, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villecerf, Villemer et Vulaines-sur-Seine.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : SMICTOM de la Région de Fontainebleau

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 6 584 976 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 6 379 776 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SULO France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SULO France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 01/2025_CONTENEURS PAV
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/08/2025
Organisation qui signe le marché : SMICTOM de la Région de Fontainebleau

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 205 200 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AUBINE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AUBINE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 01/2025_CONTENEURS PAV
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/08/2025
Organisation qui signe le marché : SMICTOM de la Région de Fontainebleau

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Numéro d’enregistrement : 25770169800025
Adresse postale : 56 route de Bourgogne, Veneux-Les Sablons
Ville : Moret-Loing-et-Orvanne
Code postal : 77250
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0160707195
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AUBINE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44025210400193
Ville : NANTERRE
Code postal : 92739
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : bepu-aubine.proprete@veolia.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SULO France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77815194401229
Ville : COLOMBES
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : celluleao.env@sulo.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@jaradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 21bc0ce4-aca9-486c-b32e-b848628e81e2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 15:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00574287-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025