FOURNITURE, MONTAGE ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV) DE MOBILIERS SCOLAIRE, POUR LES ÉCOLES, LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LES LIEUX DE RESTAURATION POUR LES SERVICES DE LA VILLE D'EAUBONNE

FOURNITURE, MONTAGE ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV) DE MOBILIERS SCOLAIRE, POUR LES ÉCOLES, LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LES LIEUX DE RESTAURATION POUR LES SERVICES DE LA VILLE D'EAUBONNE FOURNITURE, MONTAGE ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV) DE MOBILIERS SCOLAIRE, POUR LES ÉCOLES, LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LES LIEUX DE RESTAURATION POUR …

CPV: 39100000 Мебелировка
Краен срок:
Авг. 25, 2025, 12:30 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
FOURNITURE, MONTAGE ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV) DE MOBILIERS SCOLAIRE, POUR LES ÉCOLES, LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LES LIEUX DE RESTAURATION POUR LES SERVICES DE LA VILLE D'EAUBONNE
Издаващ орган:
Mairie d'Eaubonne
Номер на наградата:
2025-012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Eaubonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, MONTAGE ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV) DE MOBILIERS SCOLAIRE, POUR LES ÉCOLES, LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LES LIEUX DE RESTAURATION POUR LES SERVICES DE LA VILLE D'EAUBONNE
Description : FOURNITURE, MONTAGE ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV) DE MOBILIERS SCOLAIRE, POUR LES ÉCOLES, LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LES LIEUX DE RESTAURATION POUR LES SERVICES DE LA VILLE D'EAUBONNE
Identifiant de la procédure : c563be8f-842b-4418-b086-a474f96ba71f
Identifiant interne : 2025-012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : En application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1°) du code de la Commande Publique, la consultation est passée en vue de l'attribution d'un accord-cadre de fourniture, selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, Rue d'Enghien
Ville : EAUBONNE
Code postal : 95600
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 260 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations ne sont pas décomposées en lots car leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L.2113-10 du code de la Commande Publique. Aucune option, variante ou P.S.E. n'est souhaité ou autorisée. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande fixé à 65 000,00 Euros HT. Les prestations seront rémunérées par application des prix fixés au bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et appliqués aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions de l'article R.2112-6 1°) du code de la Commande Publique. L'Acheteur aura la possibilité de réaliser ou passer des commandes concernant des articles ne figurant pas au B.P.U. Ces commandes se feront sur le ou les catalogue(s) public(s) du titulaire, ou hors catalogue. Les prix de ces commandes seront établis par application du rabais indiqué par le titulaire dans son A.E. De plus, si l'Acheteur a besoin d'avoir recours à des prestations hors B.P.U. et hors catalogue, celles-ci feront l'objet de l'établissement d'un devis spécifique que le Titulaire devra transmettre. L'émission d'un bon de commande par l'Acheteur matérialisera l'acceptation de ce devis et ainsi son engagement juridique et comptable. Le montant du rabais indiqué à l'A.E. du Titulaire est appliqué lors de ces commandes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE, MONTAGE ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV) DE MOBILIERS SCOLAIRE, POUR LES ÉCOLES, LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LES LIEUX DE RESTAURATION POUR LES SERVICES DE LA VILLE D'EAUBONNE
Description : FOURNITURE, MONTAGE ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV) DE MOBILIERS SCOLAIRE, POUR LES ÉCOLES, LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LES LIEUX DE RESTAURATION POUR LES SERVICES DE LA VILLE D'EAUBONNE
Identifiant interne : 2025-012

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, Rue d'Enghien
Ville : EAUBONNE
Code postal : 95600
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Au regard du prix en Euros H.T. du DQE masqué résultant des prix figurants au B.P.U / 45 points. Au regard du rabais proposé à l'A.E. / 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard des éléments figurant dans le mémoire technique des candidats et jugés sur la base des sous-critères d'attribution figurants au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie d'Eaubonne
Organisation qui traite les offres : Mairie d'Eaubonne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'Eaubonne
Numéro d’enregistrement : 21950203600011
Adresse postale : 1, Rue d'Enghien
Ville : EAUBONNE
Code postal : 95600
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : service-marches@eaubonne.fr
Téléphone : 0134272600
Adresse internet : https://www.eaubonne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, Boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aec78610-cdd9-474b-86ff-20e97f36dedf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00436899-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025