FOURNITURE, LIVRAISON ET RECHARGEMENT DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS AU BÉNÉFICE DES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NAY

Le présent marché a pour objet, la fourniture, la gestion et la livraison ainsi que le rechargement de titres restaurant au profit du personnel de la Communauté de communes du Pays de Nay ainsi que l'exécution des prestations associées. Le présent marché a pour objet, la fourniture, la gestion et …

CPV: 30199770 Купони за храна, 66133000 Брокерски услуги, свързани с клиринг и разплащане
Краен срок:
Септ. 9, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
FOURNITURE, LIVRAISON ET RECHARGEMENT DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS AU BÉNÉFICE DES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Издаващ орган:
Communauté de Communes du Pays de Nay
Номер на наградата:
2025-14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Nay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, LIVRAISON ET RECHARGEMENT DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS AU BÉNÉFICE DES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Description : Le présent marché a pour objet, la fourniture, la gestion et la livraison ainsi que le rechargement de titres restaurant au profit du personnel de la Communauté de communes du Pays de Nay ainsi que l'exécution des prestations associées.
Identifiant de la procédure : 8dc53c6d-86c8-4760-bc9a-6b56b5097bdd
Identifiant interne : 2025-14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 250 Rue Monplaisir
Ville : BENEJACQ
Code postal : 64800
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Voir les dispositions du Code de la Commande Publique sur les motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L2141-1 à L2141-14)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE, LIVRAISON ET RECHARGEMENT DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS AU BÉNÉFICE DES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Description : Le présent marché a pour objet, la fourniture, la gestion et la livraison ainsi que le rechargement de titres restaurant au profit du personnel de la Communauté de communes du Pays de Nay ainsi que l'exécution des prestations associées.
Identifiant interne : 2025-14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 250 Rue Monplaisir
Ville : BENEJACQ
Code postal : 64800
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 040 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une mise en service des titres restaurants à compter du 1er janvier 2026, pour une durée 12 mois à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Seuil maximum annuel de 260 000,00 Euros HT soit 1 040 000,00 Euros HT sur les 4 années potentielles de l'accord-cadre. Attention, ce seuil maximum annuel prend en compte la valeur des titres cédés au Titulaire contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d'une commission ainsi que des frais de livraison, et toutes sujétions. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays de Nay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Pays de Nay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Pays de Nay
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Pays de Nay

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 COURS LYAUTEY
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Nay
Numéro d’enregistrement : 246 401 756 00019
Adresse postale : 250 Rue Monplaisir
Ville : BENEJACQ
Code postal : 64800
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@paysdenay.fr
Téléphone : +33559611182
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AMPA
Numéro d’enregistrement : 507 646 545 00024
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@a-mpa.fr
Téléphone : +33982486647
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 130 029 275 00026
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 79f10a1d-59fe-4550-b4b5-971035b2ab0d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 16:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00443748-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025