FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE MONTREUIL ET DE SON C.C.A.S.

FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE MONTREUIL ET DE SON C.C.A.S. FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE MONTREUIL ET DE SON C.C.A.S.

CPV: 66133000 Брокерски услуги, свързани с клиринг и разплащане
Краен срок:
Юни 13, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE MONTREUIL ET DE SON C.C.A.S.
Издаващ орган:
Ville de Montreuil
Номер на наградата:
FCS25-007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Montreuil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE MONTREUIL ET DE SON C.C.A.S.
Description : FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE MONTREUIL ET DE SON C.C.A.S.
Identifiant de la procédure : 74b8aacd-92b9-4885-834a-297c3e3d65bd
Identifiant interne : FCS25-007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE MONTREUIL ET DE SON C.C.A.S.
Description : FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE MONTREUIL ET DE SON C.C.A.S.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Montreuil -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Montreuil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Montreuil -
Organisation qui traite les offres : Ville de Montreuil -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 21930048000015
Adresse postale : 1 place Aimé Césaire
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats Commande Publique
Adresse électronique : sacop@montreuil.fr
Téléphone : +33 148706461
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8a804eb9-81b1-4cca-ac67-8dcc70f1c115 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 14:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00306785-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025