Fourniture, installation et maintenance des bornes d’apport volontaire (BAV) aériennes en plastique

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de Bornes d'Apport Volontaire (BAV) aériennes en plastique pour le compte de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) dénommée le Territoire de l'Ouest, hors Mafate. La fourniture et l’installation de Bornes d’Apport Volontaire (BAV) …

CPV: 44613800 Контейнери за отпадъци
Краен срок:
Авг. 22, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Fourniture, installation et maintenance des bornes d’apport volontaire (BAV) aériennes en plastique
Издаващ орган:
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Номер на наградата:
25DGDEA271

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, installation et maintenance des bornes d’apport volontaire (BAV) aériennes en plastique
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de Bornes d'Apport Volontaire (BAV) aériennes en plastique pour le compte de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) dénommée le Territoire de l'Ouest, hors Mafate.
Identifiant de la procédure : 5f05288d-244a-47f5-9acb-18764114656e
Identifiant interne : 25DGDEA271
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 525 100 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 04/07/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 22/08/2025 à 12h00 (heure Réunion). L'accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale et sociale (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr . Technique d'achat : Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 1 100 000 € HT pour le lot 1 et un montant maximum de 900 000 € HT pour le lot 2 sur toute la durée du contrat (4 ans). Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Lieu d’exécution : Sur les 5 communes du Territoire de l'Ouest, hors Mafate
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et installation de Bornes d’Apport Volontaire (BAV) aériennes en plastique
Description : La fourniture et l’installation de Bornes d’Apport Volontaire (BAV) aériennes en plastique pour le compte de la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) dénommée le Territoire de l’Ouest, hors Mafate.
Identifiant interne : 25DGDEA271_LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Options :
Description des options : Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 290 850 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 60 %.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2025 08:00 +04:00
Lieu : TCO
Informations complémentaires : La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance et entretien des Bornes d’Apport Volontaire (BAV) aériennes en plastique
Description : La maintenance et l’entretien de Bornes d’Apport Volontaire (BAV) aériennes en plastique pour le compte de la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) dénommée le Territoire de l’Ouest, hors Mafate.
Identifiant interne : 25DGDEA271_LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Options :
Description des options : Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 234 250 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 60 %.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2025 08:00 +04:00
Lieu : TCO
Informations complémentaires : La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement : 24974010100038
Adresse postale : 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@tco.re
Téléphone : +33 262321212
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +33 262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bfe84c29-0d03-4633-a27c-723081b53f58 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 11:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00426228-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025