Fourniture et transport de granulats et matériaux non traités pour l’entretien des chaussées par la Communauté de Communes Couesnon Marches de Bretagne

Les caractéristiques des produits, objets du présent marché figurent dans le tableau récapitulatif inclus dans le CCTP Les prestations ci-après désignées sont également à réaliser au titre du présent marché : • Le chargement et le transport entre le lieu de production et le lieu indiqué sur le bon de …

CPV: 14212000 Гранули, дребен чакъл, фин пясък, едрозърнест чакъл, обикновен чакъл, конгломерат (едър чакъл) и натрошен камък, смеси от камъни, едър пясък и други инертни материали
Място на изпълнение:
Fourniture et transport de granulats et matériaux non traités pour l’entretien des chaussées par la Communauté de Communes Couesnon Marches de Bretagne
Издаващ орган:
COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Номер на наградата:
PPP1S2-105/5051/2025-04GRANULAT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et transport de granulats et matériaux non traités pour l’entretien des chaussées par la Communauté de Communes Couesnon Marches de Bretagne
Description : Les caractéristiques des produits, objets du présent marché figurent dans le tableau récapitulatif inclus dans le CCTP Les prestations ci-après désignées sont également à réaliser au titre du présent marché : • Le chargement et le transport entre le lieu de production et le lieu indiqué sur le bon de commande, • Le dépotage, • L’organisation des transports, • L’assistance technique définie à l’article 6 du C.C.T.P.
Identifiant de la procédure : 3156db84-4305-40b8-970d-8878d94a227d
Identifiant interne : PPP1S2-105/5051/2025-04GRANULAT
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : [COMPLÉTEZ ICI LA DESCRIPTION DE CE LOT]
Description : Les caractéristiques des produits, objets du présent marché figurent dans le tableau récapitulatif inclus dans le CCTP Les prestations ci-après désignées sont également à réaliser au titre du présent marché : • Le chargement et le transport entre le lieu de production et le lieu indiqué sur le bon de commande, • Le dépotage, • L’organisation des transports, • L’assistance technique définie à l’article 6 du C.C.T.P.
Identifiant interne : 2025-04GRANULAT_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc d’activités Coglais Saint Eustache
Ville : MAEN ROCH
Code postal : 35460
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : COUESNON MARCHES DE BRETAGNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Garette lieu-dit « le petit Gerbault » près du terrain de foot.
Ville : Les Portes du Coglais
Code postal : 35460
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les portes du Coglais (Cogles)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Garette « rue de la Ruée
Ville : ST HILAIRE DES LANDES
Code postal : 35140
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Saint Hilaire des Landes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Garette "La Janaie"
Ville : TREMBLAY
Code postal : 35460
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tremblay

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Garette « Le pont au chat »
Ville : ST OUEN LA ROUERIE
Code postal : 35460
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Saint Ouen La Rouerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Garette « rue des marronniers » près du terrain de foot
Ville : ST GERMAIN EN COGLES
Code postal : 35133
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Saint Germain en Cogles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Garette « rue du lavoir »
Ville : RIMOU
Code postal : 35560
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Rimou

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Garette lieu-dit « Les Porgeons » près du terrain de foot.
Ville : MONTOURS
Code postal : 35460
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les Portes du Cogles Montours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Garette rue du lavoir
Ville : MARCILLE RAOUL
Code postal : 35560
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marcillé Raoul

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Garette lieu-dit « Le Pont »
Ville : MAEN ROCH
Code postal : 35460
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Maen Roch Saint etienne en cogles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Garette "La Croix Robin"
Ville : CHAUVIGNE
Code postal : 35490
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chauvigné

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Garette Zone artisanale "La Vallée"
Ville : BAZOUGES LA PEROUSE
Code postal : 35560
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bazouges La Pérouse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Garette lieu-dit « Le Jaunay »
Ville : Baillé
Code postal : 35560
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Baillé

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Garette lieu-dit "La Garre"
Ville : ANTRAIN
Code postal : 35560
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Antrain

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/06/2025
Date de fin de durée : 17/06/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : COUESNON MARCHES DE BRETAGNE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HENRY FRERES - Carrière du Gué Morin
Offre :
Identifiant de l’offre : HENRY_FRERES_-_Carrière_du_Gué_Morin
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 374 952,6 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 263-1032
Titre : [COMPLÉTEZ ICI LA DESCRIPTION DE CE LOT]
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Organisation qui signe le marché : COUESNON MARCHES DE BRETAGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 20007068800011
Adresse postale : Parc d’activités Coglais Saint Eustache
Ville : MAEN ROCH
Code postal : 35460
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Christian HUBERT
Téléphone : +33 299977180
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 253467911
Télécopieur : +33 253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : HENRY FRERES - Carrière du Gué Morin
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32376503200020
Adresse postale : Lieu-dit le Moulin de Thouru
Ville : LA CHAPELLE ST AUBERT
Code postal : 35140
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : carrierreduguemorin@henryfreres.fr
Téléphone : +33 299395275
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 952ebcae-4bff-453d-aba4-28cafc108d25 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00548161-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025