Fourniture et prestations associées de la solution logicielle Active 3D

L'accord-cadre sera exécuté par émission de bon de commande et par la conclusion de marchés subséquents au besoin, dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires L'accord-cadre sera exécuté par émission de bon de commande et par la conclusion de marchés subséquents au …

CPV: 72261000 Услуги по оказване на помощ, свързана със софтуерните продукти
Място на изпълнение:
Fourniture et prestations associées de la solution logicielle Active 3D
Издаващ орган:
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Номер на наградата:
24FC17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et prestations associées de la solution logicielle Active 3D
Description : L'accord-cadre sera exécuté par émission de bon de commande et par la conclusion de marchés subséquents au besoin, dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 63c041a7-6903-4b3e-85b6-98efbbeddb1c
Identifiant interne : 24FC17
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et prestations associées de la solution logicielle Active 3D
Description : L'accord-cadre sera exécuté par émission de bon de commande et par la conclusion de marchés subséquents au besoin, dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1600807

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Le prestataire détient des droits d'exclusivité d'exploitation pour la fourniture et la maintenance de sa solution. Cette dernière n'étant pas remise en cause, le présent marché a pour objet la fourniture des licences nécessaires et la maintenance de la solution déployée dans le système d'information du Conseil Régional

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOPRA STERIA GROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-100000057
Titre : Fourniture et prestations associées de la solution logicielle Active 3d
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 96D3DF23-FA6E-65B3-708005F64253A288
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement : 49013
Adresse postale : Direction des Achats et des Services Juridiques Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
Ville : Orleans
Code postal : 45041
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : BONNEAU François
Téléphone : 0238703030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 96D3DF55-F0BB-B6AC-5D741116BB84F734
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d’enregistrement : 96D3DF91-EDBC-2816-6E47FE0A255DB05A
Adresse postale : Dreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 96D3DFAC-C6A2-ACE8-3ABDCBB5284943E5
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orleans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOPRA STERIA GROUP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1600807-1-0-1
Adresse postale : 3 rue de Pré Faucon Pae Les Glaisins
Ville : Annecy Le Vieux
Code postal : 74942
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Téléphone : 0450333030
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 248a01e5-686d-4e5f-b676-9df5169f43b2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 12:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00578219-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025