Fourniture et pose de structures légères pour espaces de stockage sur le port de Nice

La consultation a pour objet : Fourniture et pose de grandes structures fermées en toiles, type barnum, adaptées au stockage en extérieur, résistantes aux conditions météorologiques et permettant le transport entrant et sortant. Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique …

CPV: 39522530 Палатки, 44212320 Различни видове конструкции, 39150000 Различни видове мебелировка и оборудване
Място на изпълнение:
Fourniture et pose de structures légères pour espaces de stockage sur le port de Nice
Издаващ орган:
NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Номер на наградата:
25N0410

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et pose de structures légères pour espaces de stockage sur le port de Nice
Description : La consultation a pour objet : Fourniture et pose de grandes structures fermées en toiles, type barnum, adaptées au stockage en extérieur, résistantes aux conditions météorologiques et permettant le transport entrant et sortant. Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 98745b3a-4343-41d1-bb6f-6f5bd16ab07b
Avis précédent : a7bbf1be-c1fe-4730-a6ca-b493a226d7da-01
Identifiant interne : 25N0410
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39522530 Tentes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port de Nice
Ville : Nice
Code postal : 06300
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et pose de structures légères pour espaces de stockage sur le port de Nice
Description : Marché à prix global et forfaitaire Estimation de l'administration : 280 000Euros HT La durée du contrat est fixée à : 45 jours. Le délai d'exécution est fixé à : 4 jours. Début du contrat : À la notification du contrat.
Identifiant interne : 25N0410

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39522530 Tentes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212320 Structures diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port de Nice
Ville : Nice
Code postal : 06300
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 45 Jour

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique, en raison d'un potentiel risque d'inégalité de traitement. En effet, l'article 1 du CCTP précise "Dans une démarche durable, les structures peuvent être neuves ou d'occasion". Cette clause peut introduire une inégalité de traitement entre les soumissionnaires qui proposent du matériel neuf et ceux qui proposent du matériel d'occasion, eu égard aux fortes différences de prix et à l'impossibilité de procéder à une analyse comparative égale. Le marché sera relancé ultérieurement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : PAS DE CANDIDAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 rue de l'hotel de ville
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : 0497132000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanice@juradm.fr
Téléphone : 0489988600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PAS DE CANDIDAT
Numéro d’enregistrement : NEANT
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : 0497133774
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a63943fb-4c59-4205-b179-d0589a077a1a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 08:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00538257-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025