Fourniture et pose de signalisation verticale sur les RD

Fourniture et pose de signalisation verticale sur les RD Division territoriale du Carcassonnais Division territoriale Corbières Minervois Division territoriale de la Haute Vallée de l'Aude Division territoriale du Lauragais Division territoriale de la Narbonnaise

CPV: 34992200 Табели за пътна сигнализация
Място на изпълнение:
Fourniture et pose de signalisation verticale sur les RD
Издаващ орган:
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Номер на наградата:
24S0047

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et pose de signalisation verticale sur les RD
Description : Fourniture et pose de signalisation verticale sur les RD
Identifiant de la procédure : 5a0224f2-fada-426a-a7ea-4f71d440dac0
Avis précédent : f3700ff8-422b-4d6b-bba2-e1cad2ceb143-01
Identifiant interne : 24S0047
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Fourniture et pose de signalisation verticale sur les RD

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Division territoriale du Carcassonnais
Description : Division territoriale du Carcassonnais
Identifiant interne : 24S0047 - LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 360000 Euros HT / an Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 50) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 40) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 50 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures environnementale : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE -
Organisation qui signe le marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Division territoriale Corbières Minervois
Description : Division territoriale Corbières Minervois
Identifiant interne : 24S0047-LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 360 000 Euros HT / an Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 50) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 40) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 50 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique de l'Offre : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures environnementales : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE -
Organisation qui signe le marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Division territoriale de la Haute Vallée de l'Aude
Description : Division territoriale de la Haute Vallée de l'Aude
Identifiant interne : 24S0047-LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 360 000 Euros HT / an Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 50) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 40) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 50 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique de l'Offre : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures environnementales : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE -
Organisation qui signe le marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Division territoriale du Lauragais
Description : Division territoriale du Lauragais
Identifiant interne : 24S0047-LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 360 000 Euros HT / an Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 50) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 40) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 50 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique de l'offre : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures environnementales : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE -
Organisation qui signe le marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Division territoriale de la Narbonnaise
Description : Division territoriale de la Narbonnaise
Identifiant interne : 24S0047-LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 360 000 Euros HT / an Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 50) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 40) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 50 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures environnementales : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents -
Organisation chargée des procédures de recours : DÉPARTEMENT DE L'AUDE -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE -
Organisation qui signe le marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 800 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIGNAUX GIROD
Offre :
Identifiant de l’offre : SIGNAUX GIROD - LOT N°01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 310 316,05 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25M0097
Titre : Fourniture et pose de signalisation verticale sur les RD Lot n°1 - Division territoriale du Carcassonnais
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2025
Date de conclusion du marché : 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 97136-2025
Organisation qui signe le marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIGNAUX GIROD
Offre :
Identifiant de l’offre : SIGNAUX GIROD - LOT N°02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 307 316,05 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25M0098
Titre : Fourniture et pose de signalisation verticale sur les RD Lot n°2 - Division territoriale Corbières Minervois
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2025
Date de conclusion du marché : 10/06/2025
Organisation qui signe le marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIGNAUX GIROD
Offre :
Identifiant de l’offre : SIGNAUX GIROD - LOT N°03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 310 316,05 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25M0099
Titre : Fourniture et pose de signalisation verticale sur les RD Lot n°3 - Division territoriale de la Haute Vallée de l'Aude
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2025
Date de conclusion du marché : 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 97136-2025
Organisation qui signe le marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIGNATURE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : SIGNATURE - LOT N°04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 320 229,31 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25M0100
Titre : Fourniture et pose de signalisation verticale sur les RD Lot n°4 - Division territoriale du Lauragais
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2025
Date de conclusion du marché : 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 97136-2025
Organisation qui signe le marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIGNATURE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : SIGNATURE - LOT N°05
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 320 229,31 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20M0101
Titre : Fourniture et pose de signalisation verticale sur les RD Lot n°5 - Division territoriale de la Narbonnaise
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2025
Date de conclusion du marché : 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 97136-2025
Organisation qui signe le marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Numéro d’enregistrement : 22110001900019
Adresse postale : Allée Raymond Courrière
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@aude.fr
Téléphone : 0468116811
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SIGNATURE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 96850237700532
Adresse postale : ZI LA COUPE LOT LES GARRIGUES - LOT 5
Ville : NARBONNE
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0005

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SIGNAUX GIROD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33839585800115
Adresse postale : ZAE LANNOLIER 805 RUE SEBASTIE VIE
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11850
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0491156190
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6080b137-a0c5-4f53-b363-a488a3de25f9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/06/2025 07:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00391618-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025