FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES SUR SUPPORT CARTE PHYSIQUE

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant sur support dématérialisé au profit des agents du SDIS de l'Orne. La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant sur support dématérialisé au profit des agents du SDIS de l'Orne.

CPV: 30199770 Купони за храна, 66133000 Брокерски услуги, свързани с клиринг и разплащане, 30161000 Кредитни карти
Краен срок:
Окт. 3, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES SUR SUPPORT CARTE PHYSIQUE
Издаващ орган:
Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne
Номер на наградата:
PPP1NC-27/5059/2025-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES SUR SUPPORT CARTE PHYSIQUE
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant sur support dématérialisé au profit des agents du SDIS de l'Orne.
Identifiant de la procédure : 0b29152f-af9c-4887-b766-2f1ef0883bbf
Identifiant interne : PPP1NC-27/5059/2025-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES SUR SUPPORT CARTE PHYSIQUE
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant sur support dématérialisé au profit des agents du SDIS de l'Orne.
Identifiant interne : 2025-08_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30161000 Cartes de crédit

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue Philippe Lebon
Ville : ALENCON
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. Le marché ne pourra donc pas excéder 48 mois soit le 31 décembre 2029. 1ère année - période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, 2ème année - période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, 3ème année - période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, 4ème année - période du 1er janvier2029 au 31 décembre 2029.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix selon BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://orne.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne
Numéro d’enregistrement : 28610001100035
Adresse postale : 12 rue Philippe Lebon
Ville : ALENCON
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Céline DAUVEL
Adresse électronique : achats@sdis61.fr
Téléphone : +33 233813566
Adresse internet : http://www.sdis61.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 253467911
Télécopieur : +33 253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140111000860
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22a587bf-1d01-4073-9e60-b4ea24b867e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 16:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00578420-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025