Fourniture et livraison de sel de déneigement dans le cadre d'un groupement d'achat

Fourniture et livraison de sel de déneigement dans le cadre d'un groupement d'achat Fourniture et livraison de sel de déneigement dans le cadre d'un groupement d'achat

CPV: 34927100 Сол за посипване на пътища (против заледяване)
Краен срок:
Авг. 8, 2025, 4 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Fourniture et livraison de sel de déneigement dans le cadre d'un groupement d'achat
Издаващ орган:
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Номер на наградата:
202562A0028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de sel de déneigement dans le cadre d'un groupement d'achat
Description : Fourniture et livraison de sel de déneigement dans le cadre d'un groupement d'achat
Identifiant de la procédure : 7175d4e1-56b2-417c-9db3-8074c933e60d
Identifiant interne : 202562A0028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Pas de Calais
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation est passée en application de l'article L2113-6 à L2113-8 du code de la Commande Publique dans le cadre d'un Groupement de commandes pour la fourniture et livraison de sel de déneigement pour le Département du Pas de Calais, la Communauté Urbaine d'Arras et les communes d'Arras et d'Aire sur la Lys. Les prestations donnent lieu à un accord cadre mono attributaire de fournitures exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum Ht annuel de 2000000 euro(s) . - Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français - Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation. A titre indicatif et non contractuel, les dépenses des années précédentes sont : Hiver 2021-2022 339330.30 euro(s) ; hiver 2022-2023 536595.27 euro(s) ; hiver 2023-2024 237428.55 euro(s) ; 2024-2025 (en cours) 5377.31 euro(s) (tonnes de sel en vrac commandés respectivement : 5594 T, 8610 T, 7197 T, 5671 T) Pour tout renseignement, merci de poser votre question sur la plateforme : https://marchespublics596280.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et livraison de sel de déneigement dans le cadre d'un groupement d'achat
Description : Fourniture et livraison de sel de déneigement dans le cadre d'un groupement d'achat
Identifiant interne : F-PF-1670334

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Pas de Calais
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se référer au Rc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/08/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/08/2025 16:30 +02:00
Lieu : Les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôtel du département
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7F987FE6-A95B-E5DE-D0020391EA2307A3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement : 63128
Adresse postale : Rue Ferdinand Buisson
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Département du Pas de Calais
Adresse électronique : dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone : 0321216731
Adresse internet : https://www.pasdecalais.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Hôtel du département
Numéro d’enregistrement : 7F988004-AC3D-D1E2-28526D62B249083B
Adresse postale : Rue Ferdinand Buisson
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone : 0321216731
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 7F988014-AC27-F9C8-8882684501C1B42A
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 7F988024-CBBE-1E2C-0620F05E8252255F
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 32cbbe4e-1109-496f-a300-ce7ce90ed23e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00411329-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025