Fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées de la commune d’Epinay-sur-Seine. L'accord-cadre à bons de commande s’exécute pour un nombre annuel de repas commandés compris entre 20 000 et 30 …

CPV: 55521200 Услуги, свързани с доставка на храна, 55320000 Услуги по предлагане на храни за консумация
Място на изпълнение:
Fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Издаващ орган:
CCAS d'Epinay-sur-Seine
Номер на наградата:
PPP1BK-1379/5102/250015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS d'Epinay-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées de la commune d’Epinay-sur-Seine. L'accord-cadre à bons de commande s’exécute pour un nombre annuel de repas commandés compris entre 20 000 et 30 000 repas. A titre indicatif, le nombre de commandes sur les années 2022, 2023 et 2024 était de : 2022 2023 2024 Nombre de repas livrés par an 22389 22865 25711 Nombre de repas livrés par jour 61 61 70 Nombre moyen d’usagers inscrits/mois 80 81 91 Lieu de prestation du service : Territoire de la Commune d'Epinay-sur-Seine, 1-3 rue Quétigny, 93800 EPINAY-SUR-SEINE Les lieux de livraison sont précisés chaque semaine au titulaire de l’accord-cadre par le Centre Communal d’Action Sociale.
Identifiant de la procédure : ed6ff4a6-0c01-4796-9c84-85da8171b4cc
Identifiant interne : PPP1BK-1379/5102/250015
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées de la commune d’Epinay-sur-Seine. L'accord-cadre à bons de commande s’exécute pour un nombre annuel de repas commandés compris entre 20 000 et 30 000 repas. A titre indicatif, le nombre de commandes sur les années 2022, 2023 et 2024 était de : 2022 2023 2024 Nombre de repas livrés par an 22389 22865 25711 Nombre de repas livrés par jour 61 61 70 Nombre moyen d’usagers inscrits/mois 80 81 91 Lieu de prestation du service : Territoire de la Commune d'Epinay-sur-Seine, 1-3 rue Quétigny, 93800 EPINAY-SUR-SEINE Les lieux de livraison sont précisés chaque semaine au titulaire de l’accord-cadre par le Centre Communal d’Action Sociale.
Identifiant interne : 250015_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1-3 rue Quétigny
Ville : EPINAY-SUR-SEINE
Code postal : 93800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Commune d'Epinay-sur-Seine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. La durée initiale d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois. Elle commence à courir à partir du 1er septembre 2025. Elle comprend 3 reconductions tacites ; chaque période de reconduction ayant une durée d’un an, sans que la durée totale de l’accord-cadre n’excède 4 ans. Clauses de non-renouvellement de l’accord-cadre :  Du fait de l’Acheteur : Si l'Acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.  Du fait du titulaire : Si le titulaire ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, celui-ci s’engage à en informer l'Acheteur, dans un délai de 90 jours avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure, par courrier recommandé avec accusé réception.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique en matière de developpement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Epinay-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : CCAS d'Epinay-sur-Seine

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DUPONT RESTAURATION
Offre :
Identifiant de l’offre : DUPONT_RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 395 600 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2775-3665
Titre : Fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Organisation qui signe le marché : CCAS d'Epinay-sur-Seine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS d'Epinay-sur-Seine
Numéro d’enregistrement : 26930013300031
Adresse postale : Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Ville : EPINAY-SUR-SEINE
Code postal : 93800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Hervé CHEVREAU
Adresse électronique : servicemarches@epinay-sur-seine.fr
Téléphone : +33 149719999
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie d'Epinay-sur-Seine
Numéro d’enregistrement : 21930031600011
Adresse postale : Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Ville : EPINAY-SUR-SEINE
Code postal : 93800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Anaïs MARSZALEK
Téléphone : +33 149718982
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL CEDEX
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DUPONT RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : FR 41015167400
Adresse postale : 13, avenue Blaise Pascal
Ville : LIBERCOURT
Code postal : 62820
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Mathieu BURONFOSSE
Téléphone : +33 321456127
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cd1147d9-18ff-4e8f-a97f-8a34eb895d2f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 09:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00574549-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025