FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES DE PREMIERE MONTE OU ADAPTABLES, DE PETITS OUTILLAGES, POUR L'ENTRETIEN DES VEHICULES ET MATERIELS DE DEPARTEMENT

Accord cadre à bons de commande Durée ferme de 4 ans sans tacite reconduction Accord cadre à bons de commande Durée ferme de 4 ans sans tacite reconduction

CPV: 34900000 Различни видове транспортно оборудване и резервни части
Място на изпълнение:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES DE PREMIERE MONTE OU ADAPTABLES, DE PETITS OUTILLAGES, POUR L'ENTRETIEN DES VEHICULES ET MATERIELS DE DEPARTEMENT
Издаващ орган:
Conseil départemental du Jura
Номер на наградата:
2025MGF20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES DE PREMIERE MONTE OU ADAPTABLES, DE PETITS OUTILLAGES, POUR L'ENTRETIEN DES VEHICULES ET MATERIELS DE DEPARTEMENT
Description : Accord cadre à bons de commande Durée ferme de 4 ans sans tacite reconduction
Identifiant de la procédure : 196bdc1d-c695-4ec8-b78e-d0c24b163704
Identifiant interne : 2025MGF20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34900000 Équipement de transport et pièces détachées divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34900000 Équipement de transport et pièces détachées divers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord cadre à bons de commande contient un maximum quadriennal de 800 000.00 euro(s) Ht. Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h00 à 11h30 - 14h00 à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Date d'envoi de l'Aapc : 25 mars 2025 Marché attribué avec la note globale de 100/100 ( Prix de la prestation : 60 /60, Note technique 40/40) Le marché a été passé en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 et R.2123-5
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES DE PREMIERE MONTE OU ADAPTABLES, DE PETITS OUTILLAGES, POUR L'ENTRETIEN DES VEHICULES ET MATERIELS DE DEPARTEMENT
Description : Accord cadre à bons de commande Durée ferme de 4 ans sans tacite reconduction
Identifiant interne : F-PF-1619980

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34900000 Équipement de transport et pièces détachées divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34900000 Équipement de transport et pièces détachées divers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 192937-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMPTOIR DU FREIN
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025051a
Titre : Fourniture Et Livraison De Pieces Detachees De Premiere Monte Ou Adaptables, De Petits Outillages, Pour L'Entretien Des Vehicules Et Materiels De Departement
Date de conclusion du marché : 09/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 99060C30-C7F6-3D7F-6091AE32F653C452
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement : 38292
Adresse postale : 17 rue Rouget de Lisle
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39039
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : FASSENET Gérôme
Adresse électronique : marches@jura.fr
Téléphone : 0384873300
Adresse internet : http://www.jura.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.jura.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 99060C6A-0F11-2084-BCFEBEE34306277D
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COMPTOIR DU FREIN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1619980-1-0-1
Adresse postale : Rue Des Grangettes
Ville : Perrigny
Code postal : 39570
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : s.bussioz@allianceautomotive.fr
Téléphone : 0384870025
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0a4e3677-48f8-4aea-a77f-181205e44e8b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 15:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00546547-2025
Numéro de publication au JO S : 159/2025
Date de publication : 21/08/2025