Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

Adresse postale : iMSA - rue du Clos maury

Ville : MONTAUBAN

Code postal : 82000

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )

Pays : France

Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet de fixer les modalités de fourniture et de livraison de papier en bobines répondant aux exigences définies à l'article 2 du CCTP. La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2161-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il est passé sans minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L.723-11, 2° c) du Code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte de iMSA. A ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et de notifier le présent accord-cadre. iMSA émettra ensuite ses bons de commande et en suivra l'exécution. Le papier sera livré et facturé directement à iMSA. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

Adresse postale : iMSA - rue du Clos maury

Ville : MONTAUBAN

Code postal : 82000

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

Durée : 2 An

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Critère :

Critère :

Critère :

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

Accord-cadre :

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -

Informations relatives aux délais de recours : Sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE CENTRALE MSA -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE CENTRALE MSA -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CAISSE CENTRALE MSA -

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CAISSE CENTRALE MSA

Organisation qui exécute le paiement : CAISSE CENTRALE MSA

Organisation qui signe le marché : CAISSE CENTRALE MSA

Lauréat :

Offres ou demandes de participation reçues :