Fourniture et livraison de matériel pour l'entretien routier de la commune

Décomposition de la consultation en 2 lots Lot 1 : Fourniture d'un tracteur agricole, d'une faucheuse et d'une saleuse sur le 3 points Lot 2 : Fourniture d'un tractopelle Fourntiture d'une tracteur agricole, d'une faucheuse et d'une saleuse sur le 3 points Fourniture d'un tractopelle

CPV: 16710000 Зеленчуково-градинарски трактори, 34144400 Превозни средства за пътна поддръжка, 43210000 Машини за извършване на изкопно-насипни работи
Краен срок:
Авг. 22, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Fourniture et livraison de matériel pour l'entretien routier de la commune
Издаващ орган:
SAINT ANDRE D'EMBRUN
Номер на наградата:
MATERIEL ENTRETIEN VOIRIE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAINT ANDRE D'EMBRUN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de matériel pour l'entretien routier de la commune
Description : Décomposition de la consultation en 2 lots Lot 1 : Fourniture d'un tracteur agricole, d'une faucheuse et d'une saleuse sur le 3 points Lot 2 : Fourniture d'un tractopelle
Identifiant de la procédure : ea18b9ee-f470-4b53-9808-f23363aee5ba
Identifiant interne : MATERIEL ENTRETIEN VOIRIE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16710000 Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144400 Véhicules d'entretien routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 120 Place de la Mairie
Ville : Saint Andre D'Embrun
Code postal : 05200
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 272 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourntiture d'une tracteur agricole, d'une faucheuse et d'une saleuse sur le 3 points
Description : Fourntiture d'une tracteur agricole, d'une faucheuse et d'une saleuse sur le 3 points
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16710000 Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16710000 Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144400 Véhicules d'entretien routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 120 Place de la Mairie
Ville : Saint Andre D'Embrun
Code postal : 05200
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025
Durée : 10 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture d'un tractopelle
Description : Fourniture d'un tractopelle
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16710000 Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43210000 Machines de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144400 Véhicules d'entretien routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 120 Place de la Mairie
Ville : Saint Andre D'Embrun
Code postal : 05200
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025
Durée : 10 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1F2380A1-DB7E-CADF-8946CF0D2F3A3AE9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAINT ANDRE D'EMBRUN
Numéro d’enregistrement : 21232
Adresse postale : Mairie de Saint-André d'Embrun
Ville : Saint Andre D'Embrun
Code postal : 05200
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : BACHENET Claude
Adresse électronique : mairie@saintandredembrun.fr
Téléphone : 0492430384
Télécopieur : 0492436113
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 1F2380DD-9AB2-343C-FAB67AD444245F00
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 40ca9fd5-e3b5-41ed-8c20-58c20366962b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00448254-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025