Fourniture et livraison de consommables et accessoires concernant la maintenance du matériel roulant du SMD3

Le présent accord cadre mono attributaire à bons de commande concerne la fourniture et livraison de consommables et accessoires concernant la maintenance du matériel roulant du SMD3. Le présent lot concerne la fourniture et la livraison d’huiles, graisses, liquide de refroidissement et lave glace destinés à la maintenance du parc …

CPV: 09211000 Смазочни масла и препарати, 31440000 Батерии, 34224000 Резервни части за ремаркета, полуремаркета и други превозни средства, 34300000 Резервни части и аксесоари за превозни средства и двигатели на превозни средства, 42913000 Маслени, бензинови и въздушни филтри
Място на изпълнение:
Fourniture et livraison de consommables et accessoires concernant la maintenance du matériel roulant du SMD3
Издаващ орган:
S.M.D.3
Номер на наградата:
PPP1CX-171/5232/M-2025 -006 AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : S.M.D.3
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de consommables et accessoires concernant la maintenance du matériel roulant du SMD3
Description : Le présent accord cadre mono attributaire à bons de commande concerne la fourniture et livraison de consommables et accessoires concernant la maintenance du matériel roulant du SMD3.
Identifiant de la procédure : 4db5e89a-35db-49e3-8fd1-a09f2e4d7eb0
Identifiant interne : PPP1CX-171/5232/M-2025 -006 AO
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 887 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de lubrifiants et produits dérivés pour le Parc du SMD3
Description : Le présent lot concerne la fourniture et la livraison d’huiles, graisses, liquide de refroidissement et lave glace destinés à la maintenance du parc de véhicules (PL et VL, engins et matériels) du SMD3.
Identifiant interne : M-2025 -006 AO_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La rampinsolle
Ville : Coulounieix Chamiers
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Divers sites sur l'ensemble du département de la Dordogne

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de gestion des commandes et des livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.M.D.3
Organisation qui signe le marché : S.M.D.3

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de pièces détachées électricité et visibilité pour les véhicules et engins du SMD3
Description : Le présent lot concerne la fourniture et la livraison de pièces détachées électricité et visibilité pour les véhicules et engins du SMD3.
Identifiant interne : M-2025 -006 AO_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La rampinsolle
Ville : Coulounieix Chamiers
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Divers sites sur l'ensemble du département de la Dordogne

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 230 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de gestion des commandes et des livraisons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.M.D.3
Organisation qui signe le marché : S.M.D.3

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture et livraison de filtres et accessoires destinés à la maintenance pour les véhicules et engins du parc du SMD3
Description : Le présent lot concerne la fourniture et la livraison de filtres et accessoires destinés à la maintenance pour les véhicules et engins du parc du SMD3
Identifiant interne : M-2025 -006 AO_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42913000 Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La rampinsolle
Ville : Coulounieix Chamiers
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Divers sites sur l'ensemble du département de la Dordogne

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de gestion des commandes et des livraisons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.M.D.3
Organisation qui signe le marché : S.M.D.3

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture et livraison de pièces de freinage et accessoires pour les véhicules et engins du SMD3
Description : Le présent lot concerne la fourniture et la livraison de pièces de freinage et accessoires pour les véhicules et engins du SMD3.
Identifiant interne : M-2025 -006 AO_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La rampinsolle
Ville : Coulounieix Chamiers
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Divers sites sur l'ensemble du département de la Dordogne

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 115 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de gestion des commandes et des livraisons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.M.D.3
Organisation qui signe le marché : S.M.D.3

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fourniture et livraison de batteries pour les véhicules et engins du SMD3
Description : Le présent lot concerne la fourniture et la livraison de batteries pour les véhicules et engins du SMD3.
Identifiant interne : M-2025 -006 AO_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31440000 Batteries

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La rampinsolle
Ville : Coulounieix Chamiers
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Divers sites sur l'ensemble du département de la Dordogne

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 32 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : Durée de Garantie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de gestion des commandes et des livraisons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.M.D.3
Organisation qui signe le marché : S.M.D.3

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Fourniture et livraison de consommables courants des ateliers du SMD3
Description : Le présent lot concerne la fourniture et la livraison de consommables courants des ateliers du SMD3.
Identifiant interne : M-2025 -006 AO_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La rampinsolle
Ville : Coulounieix Chamiers
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Divers sites sur l'ensemble du département de la Dordogne

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de gestion des commandes et des livraisons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.M.D.3
Organisation qui signe le marché : S.M.D.3

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 887 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : YORK
Offre :
Identifiant de l’offre : YORK
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 136 603,5 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 450-2927
Titre : Fourniture et livraison de lubrifiants et produits dérivés pour le Parc du SMD3
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : S.M.D.3

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 230 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AD POIDS LOURDS SUD OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : AD_POIDS_LOURDS_SUD_OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 196 982,34 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 973-2928
Titre : Fourniture et livraison de pièces détachées électricité et visibilité pour les véhicules et engins du SMD3
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : S.M.D.3

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LE TEUFF
Offre :
Identifiant de l’offre : LE_TEUFF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 32 773,3 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 974-2932
Titre : Fourniture et livraison de filtres et accessoires destinés à la maintenance pour les véhicules et engins du parc du SMD3
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : S.M.D.3

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 115 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AD POIDS LOURDS SUD OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : AD_POIDS_LOURDS_SUD_OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 107 614,17 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 975-2933
Titre : Fourniture et livraison de pièces de freinage et accessoires pour les véhicules et engins du SMD3
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : S.M.D.3

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BATTERIES SERVICE - VOLTEO
Offre :
Identifiant de l’offre : BATTERIES_SERVICE_-_VOLTEO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 25 024 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 976-2936
Titre : Fourniture et livraison de batteries pour les véhicules et engins du SMD3
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : S.M.D.3

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SA WURTH FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SA_WURTH_FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 89 381,2 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 977-2937
Titre : Fourniture et livraison de consommables courants des ateliers du SMD3
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : S.M.D.3

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : S.M.D.3
Numéro d’enregistrement : 25240532900035
Adresse postale : La Rampinsolle
Ville : COULOUNIEIX CHAMIERS
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : contact@SMD3.fr
Téléphone : +33 553455890
Adresse internet : http://www.smd3.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : YORK
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 80387755400011
Adresse postale : ZI TOULON EST
Ville : LA GARDE
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : CORINNE NOWINSKI
Adresse électronique : marchespublics@york-lubricants.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AD POIDS LOURDS SUD OUEST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 79997945500158
Adresse postale : 4 avenue Marcel Paul - ZA de la Jacquotte
Ville : Floirac
Code postal : 33270
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : LAURENCE LOZES
Adresse électronique : l-lozes@autodistribution.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0004

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LE TEUFF
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 32005296200018
Adresse postale : BP 19
Ville : QUEVEN
Code postal : 56531
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DAVID LE
Adresse électronique : compta@leteuff.eu
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BATTERIES SERVICE - VOLTEO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44361337700011
Adresse postale : ZA les montagnes
Ville : CHAMPNIERS
Code postal : 16430
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : EMMANUELLE BOTTON
Adresse électronique : e.botton@volteo.eu
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SA WURTH FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 66850296600041
Adresse postale : ZI Ouest rue Georges Besse
Ville : ERSTEIN
Code postal : 67158
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : ERIC WISS
Adresse électronique : marches.publics@wurth.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6b69dcdb-4681-4dac-bfae-9b2205cb0804 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00445076-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025