Fourniture et livraison d'émulsions de bitume pour l'entretien des chaussées

Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 1 200 000 Euros HT /an Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 1 200 000 Euros HT/an pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois …

CPV: 44113610 Битум
Място на изпълнение:
Fourniture et livraison d'émulsions de bitume pour l'entretien des chaussées
Издаващ орган:
Département des Côtes d'Armor
Номер на наградата:
CD22-2025-CTD1-NM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison d'émulsions de bitume pour l'entretien des chaussées
Description : Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 1 200 000 Euros HT /an
Identifiant de la procédure : 28abe130-de05-4bbc-93d7-2d94ed05bc21
Avis précédent : 44826e2a-c407-4a2a-852a-c8cc6848cb2a-01
Identifiant interne : CD22-2025-CTD1-NM
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113610 Bitume

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison d'émulsions de bitume pour l'entretien des chaussées
Description : Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 1 200 000 Euros HT/an pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois à compter de sa notification
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113610 Bitume

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de jugement sont décrits dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Autre : valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours : par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Côtes d'Armor
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Côtes d'Armor
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de RENNES
Organisation qui signe le marché : Département des Côtes d'Armor

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 800 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APPIA LIANTS OUEST (SNC)
Offre :
Identifiant de l’offre : APPIA LIANTS OUEST Lo t1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 800 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-138
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/07/2025
Date de conclusion du marché : 20/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 319030-2025
Organisation qui signe le marché : Département des Côtes d'Armor

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement : 22220001600327
Adresse postale : DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : St brieuc cedex 1
Code postal : 22023
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Téléphone : 0296628098
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : APPIA LIANTS OUEST (SNC)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 43394174700019
Ville : FLERS
Code postal : 61100
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@usinealo.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour Mottes CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c93c1525-867d-48ee-a98b-6c1fa83c22f6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 16:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00562920-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025