Fourniture et la livraison de repas pour les équipements Enfance et Petite Enfance de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux

Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire à prix unitaires Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire à prix unitaires

CPV: 55521200 Услуги, свързани с доставка на храна, 55320000 Услуги по предлагане на храни за консумация, 55321000 Услуги по приготвяне на храни за консумация
Краен срок:
Септ. 29, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Fourniture et la livraison de repas pour les équipements Enfance et Petite Enfance de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux
Издаващ орган:
CA du Pays de Dreux
Номер на наградата:
2025/51

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA du Pays de Dreux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et la livraison de repas pour les équipements Enfance et Petite Enfance de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux
Description : Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire à prix unitaires
Identifiant de la procédure : a348dee4-0fef-4257-8281-bd2b2435847d
Identifiant interne : 2025/51
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une phase de dégustation est prévue le 29/09/2025 à 12h30 dans le cadre de la procédure (se référer à l'article 2.8 du règlement de consultation). Conformément à l'article R. 2142-5 du Code de la commande publique, la communauté d'agglomération exige que les opérateurs économiques soient détenteurs d'un agrément sanitaire intitulé conforme aux besoins du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et la livraison de repas pour les équipements Enfance et Petite Enfance de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux
Description : Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire à prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1685843

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/12/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Une période de tuilage d'une durée d'un mois environ sera effectuée selon l'article 1.3 du Cctp. Le marché est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA du Pays de Dreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8E6F2D33-DBBE-35EC-920E9C6514D11F7F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA du Pays de Dreux
Numéro d’enregistrement : 61809
Adresse postale : 4 Rue De Chateaudun
Ville : Dreux
Code postal : 28103
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : SOURISSEAU Gérard
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0237648491
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CA du Pays de Dreux
Numéro d’enregistrement : 8E6F2D56-E077-D069-1DB796AA678A32AA
Adresse postale : 4 Rue De Chateaudun
Ville : Dreux
Code postal : 28103
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@gpseo.fr
Téléphone : 0237648491
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 8E6F2D97-A4ED-497A-5300D32736D4B284
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 8E6F2DAC-A87D-D7D4-EC9E8988322EDB41
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 94aad018-7b38-4aab-82ae-e5b42e5bca99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00537621-2025
Numéro de publication au JO S : 156/2025
Date de publication : 18/08/2025