Fourniture et la livraison d'oxygène et de MEOPA* médicinaux en bouteille à débitlitre et manomètre intégré, la location des emballages, ainsi que les prestations permettant leur mise en oeuvre

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant annuel minimum (50 000 euro(s) HT) et montant annuel maximum (250 000 euro(s) HT), mono-attributaire Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant annuel minimum (50 000 euro(s) HT) et montant annuel maximum (250 000 euro(s) HT), mono-attributaire

CPV: 24111900 Кислород, 24111500 Газове с медицинска употреба
Краен срок:
Окт. 3, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Fourniture et la livraison d'oxygène et de MEOPA* médicinaux en bouteille à débitlitre et manomètre intégré, la location des emballages, ainsi que les prestations permettant leur mise en oeuvre
Издаващ орган:
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Номер на наградата:
2025-0009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et la livraison d'oxygène et de MEOPA* médicinaux en bouteille à débitlitre et manomètre intégré, la location des emballages, ainsi que les prestations permettant leur mise en oeuvre
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant annuel minimum (50 000 euro(s) HT) et montant annuel maximum (250 000 euro(s) HT), mono-attributaire
Identifiant de la procédure : 82c4b5db-b690-486c-ae53-64e36eb62e7f
Identifiant interne : 2025-0009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111900 Oxygène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée du ruisseau de Gironde
Ville : Trappes
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis, accéder au dossier de consultation des entreprises (Dce), poser des questions, déposer un pli, allez sur https://www.sdis78.fr/achats. Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le 26/09/2025. Remise obligatoire d'échantillons conformément à l'article 3 du règlement de consultation (Rc). La valeur estimée indiquée sur le présent avis correspond à la valeur maximale sur la durée totale de 4 ans de l'accord-cadre. Les quantités estimées du marché sont indiquées au cahier des clauses particulières. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment. En application de l'article L. 2153-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des états non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et la livraison d'oxygène et de MEOPA* médicinaux en bouteille à débitlitre et manomètre intégré, la location des emballages, ainsi que les prestations permettant leur mise en oeuvre
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant annuel minimum (50 000 euro(s) HT) et montant annuel maximum (250 000 euro(s) HT), mono-attributaire
Identifiant interne : F-PF-1698430

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111900 Oxygène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée du ruisseau de Gironde
Ville : Trappes
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte jusqu'à 3 reconductions annuelles et tacites

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique délivré par l'Ansm
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : certificat d'inscription à l'Ordre des Pharmaciens
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : 220 000 euro(s) Ht annuel global moyen minimum

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Ergonomie et fonctionnalité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Autorisation de l'ANSM et inscription à l'ordre des pharmaciens
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA); - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 15CD8D18-D084-676C-B8DDA5AE8F5B4913
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Numéro d’enregistrement : 1731
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud Cs80103
Ville : Versailles
Code postal : 78007
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Présidente la
Adresse électronique : marches@sdis78.fr
Téléphone : 0130168245
Adresse internet : http://www.sdis78.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sdis78.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 15CD8D45-E6DF-665C-F53FABBB239F2583
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement : 15CD8D58-9AC2-F571-EC602D2024BF114B
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3eaa3202-0dc2-47d2-90ba-3d2aaae7a72f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 00:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00571299-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025