FOURNITURE ET DISTRIBUTION DE COLLATION SCOLAIRE

Approvisionnement Fabrication Conditionnement Stockage Transport dans les conditions adaptées Livraison Distribution Voir le CCTP pour plus de détails. Le prestataire devra par ses propres moyens assurer : - l’approvisionnement, - la fabrication, - le conditionnement, - le stockage, - le transport dans les conditions adaptées, - la livraison. - la …

CPV: 15890000 Различни видове хранителни продукти и сухи продукти
Краен срок:
Авг. 11, 2025, 10 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
FOURNITURE ET DISTRIBUTION DE COLLATION SCOLAIRE
Издаващ орган:
Commune d'Acoua (976)
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Acoua (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET DISTRIBUTION DE COLLATION SCOLAIRE
Description : Approvisionnement Fabrication Conditionnement Stockage Transport dans les conditions adaptées Livraison Distribution Voir le CCTP pour plus de détails.
Identifiant de la procédure : d4e79c6d-b645-4d3b-8d3a-cd3110d2769d
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 place de la mairie
Ville : ACOUA
Code postal : 97630
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET DISTRIBUTION DE COLLATION SCOLAIRE
Description : Le prestataire devra par ses propres moyens assurer : - l’approvisionnement, - la fabrication, - le conditionnement, - le stockage, - le transport dans les conditions adaptées, - la livraison. - la distribution Voir le CCTP pour plus de détail.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Qualité technique et valeur nutritionnelle des repas
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et démarche pour le développement durable
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion de l’exécution du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2025 10:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Voir le DCE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Acoua (976)
Organisation qui traite les offres : Commune d'Acoua (976)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Acoua (976)
Numéro d’enregistrement : 20000871200016
Adresse postale : 10 place de la Mairie
Ville : Acoua
Code postal : 97630
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : youssouftoba@yahoo.fr
Téléphone : +33 269621881
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 026961185
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e70673ba-d608-40a7-ab9e-1464fdc97faf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 12:14 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00440529-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025