FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE GAZ POUR LA VILLE DE ROEULX

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE GAZ POUR LA VILLE DE ROEULX FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE GAZ POUR LA VILLE DE ROEULX

CPV: 09123000 Природен газ
Краен срок:
Окт. 31, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE GAZ POUR LA VILLE DE ROEULX
Издаващ орган:
COMMUNE DE ROEULX
Номер на наградата:
FOURACHENERGAZROEULX2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE ROEULX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE GAZ POUR LA VILLE DE ROEULX
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE GAZ POUR LA VILLE DE ROEULX
Identifiant de la procédure : 3eb42694-8d12-4c86-acf5-e7f24f7d9f12
Identifiant interne : FOURACHENERGAZROEULX2025
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE GAZ POUR LA VILLE DE ROEULX
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE GAZ POUR LA VILLE DE ROEULX
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE ROEULX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE ROEULX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE ROEULX
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE ROEULX

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE ROEULX
Numéro d’enregistrement : 21590504300018
Adresse postale : PLACE GILBERT HENRY
Ville : ROEULX
Code postal : 59172
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CHARLES LEMOINE
Adresse électronique : achatspublics@roeulx.fr
Téléphone : +33 327214300
Adresse internet : https://roeulx.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville : LILLE CEDEX CS 62039
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 876026c8-4abe-4ffa-9199-e6dba88c4815 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 17:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00586496-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025