Fourniture et acheminement d'énergie électrique

Fourniture et acheminement d'énergie électrique Fourniture et acheminement d'énergie électrique

CPV: 09310000 Електрическа енергия
Място на изпълнение:
Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Издаващ орган:
NOV'HABITAT
Номер на наградата:
LOT-0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NOV'HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Description : Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Identifiant de la procédure : 7aa99da5-73c5-48d1-82ea-22f76fb11a1a
Avis précédent : 3a255a12-a0bb-4ee2-9b3d-0d42804e484e-04
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Le volume maximum de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre est fixé à : 20 GWh.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Description : Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Identifiant interne : LOT-0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix 5
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 95 Organisation préalable à la bascule 5 Facture et EDI 20 Maitrise de l'énergie 15 Relation clientèle 15 Feuillet de gestion 10 Site internet 10 Modalités de rattachement / Détachement des points de livraison / contrat temporaire 20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 95

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui signe le marché : NOV'HABITAT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 20 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 20 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTAL ENERGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTAL ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 337 017 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-043
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/06/2025
Date de conclusion du marché : 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 259260-2025
Organisation qui signe le marché : NOV'HABITAT
Lauréat :
Nom officiel : ELECTRICITE DE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : ELECTRICITE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 374 384 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-043
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/06/2025
Date de conclusion du marché : 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 259260-2025
Organisation qui signe le marché : NOV'HABITAT
Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 334 351 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-043
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/06/2025
Date de conclusion du marché : 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 259260-2025
Organisation qui signe le marché : NOV'HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : NOV'HABITAT
Numéro d’enregistrement : 73552003300029
Adresse postale : 55 bd hippolyte faure
Ville : Chalons en champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : sludwig@novhabitat.fr
Téléphone : +33326686868
Profil de l’acheteur : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0009

Nom officiel : ENGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 54210765113030
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : TOTAL ENERGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44239544800057
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ELECTRICITE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55208131791579
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c921851-17e9-4a26-8386-e0f237c62331 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 11:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00438552-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025