Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés Fournitures et acheminement d'électricité et services associés

CPV: 09310000 Електрическа енергия
Краен срок:
Окт. 7, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Издаващ орган:
Ville de Palaiseau
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Palaiseau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés
Identifiant de la procédure : 032b6c1d-49f4-4b9a-b91f-50816247c534
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Palaiseau
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description : Fournitures et acheminement d'électricité et services associés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participants à l'accord-cadre est une donnée technique et n'a pas de valeur juridique. Aussi la participation des candidats n'est pas limitée.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 80
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique = 20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 0 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025
Lieu : Palaiseau
Informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et de l'heure limites de réception des offres. Les modalités sont détaillées à l'article 15 du règlement de la consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Palaiseau
Organisation qui traite les offres : Ville de Palaiseau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Palaiseau
Numéro d’enregistrement : 21910477500016
Département : Essonne
Adresse postale : 91 rue de paris
Ville : PALAISEAU
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique : marchespublics@mairie-palaiseau.fr
Téléphone : 0169319315
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c801db1a-0a56-4748-a646-ebe72694b980 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 15:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00581903-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025