FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE DU GROS-MORNE ET DU CCAS

Ce marché concerne la fourniture et la livraison à la Commune du Gros-Morne des titres restaurant dématérialisés. La prestation comprend la fourniture de la carte de paiement dans le cadre de titres restaurant dématérialisés ainsi que leur chargement. Fourniture de titres restaurants dématérialisés

CPV: 30199770 Купони за храна
Краен срок:
Авг. 1, 2025, 5 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE DU GROS-MORNE ET DU CCAS
Издаващ орган:
Commune de Gros Morne (972)
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Gros Morne (972)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE DU GROS-MORNE ET DU CCAS
Description : Ce marché concerne la fourniture et la livraison à la Commune du Gros-Morne des titres restaurant dématérialisés. La prestation comprend la fourniture de la carte de paiement dans le cadre de titres restaurant dématérialisés ainsi que leur chargement.
Identifiant de la procédure : 424d0f39-8bac-4d50-ae4a-dd55e38db75f
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LA FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE DU GROS-MORNE ET DU CCAS
Description : Fourniture de titres restaurants dématérialisés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 005 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Chiffre d'affaire

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 17:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint ou solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Gros Morne (972)
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Gros Morne (972)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Gros Morne (972)
Numéro d’enregistrement : 21972212100015
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Gros Morne
Code postal : 97213
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : tronc.finances@ville-grosmorne.fr
Téléphone : +33 596675011
Télécopieur : +33 596676869
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6be4cffb-db7c-4988-8806-ade687854410 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 10:11 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00424837-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025