Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes et du CIAS Coeur de Savoie

Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes et du CIAS Coeur de Savoie Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes et du CIAS Coeur de Savoie

CPV: 30199770 Купони за храна
Краен срок:
Окт. 6, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes et du CIAS Coeur de Savoie
Издаващ орган:
Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Номер на наградата:
16-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes et du CIAS Coeur de Savoie
Description : Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes et du CIAS Coeur de Savoie
Identifiant de la procédure : d4dbd730-aec4-46d4-8156-bd04be77c30c
Identifiant interne : 16-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTMELIAN
Code postal : 73800
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes et du CIAS Coeur de Savoie

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes et du CIAS Coeur de Savoie
Description : Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes et du CIAS Coeur de Savoie
Identifiant interne : 16-2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2030

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du TA de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Voir dans le règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du TA de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Numéro d’enregistrement : 20004101000014
Adresse postale : Place Albert Serraz BP 40020
Ville : Montmélian Cedex
Code postal : 73802
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Téléphone : +33 479843627
Télécopieur : +33 479843628
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du TA de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380111900442
Adresse postale : 2, place de Verdum
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476419000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a012f371-9c01-478a-ba21-a4f9cc59e1fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 16:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00576166-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025