Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les salariés de l'AUAT

Accord cadre relatif à la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les salariés de l'AUAT Accord cadre relatif à la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les salariés de l'Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine

CPV: 30199770 Купони за храна
Краен срок:
Авг. 26, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les salariés de l'AUAT
Издаващ орган:
Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse Aire Métropolitaine
Номер на наградата:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse Aire Métropolitaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les salariés de l'AUAT
Description : Accord cadre relatif à la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les salariés de l'AUAT
Identifiant de la procédure : e654a7e2-2421-49b1-8a45-c2374afbda2b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les salariés de l'AUAT
Description : Accord cadre relatif à la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les salariés de l'Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Total des frais estimés sur la base des frais de gestion, commissions et frais divers et d'un panier moyen annuel. Ce total n'inclut pas la valeur des titres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique analysée au regard des réponses du cadre technique détaillant : 1) Qualité et ergonomie des supports à disposition des salariés (carte, interface utilisateur) et accompagnement : intuitivité, accessibilité, compatibilité multi-supports ; 2) Modalités de gestion et de suivi des titres : interface de gestion pour l'acheteur, modalités de commande et de chargement, assistance 3) Conditions et procédure de remplacement ou de remboursement (modalités proposées en cas de perte, vol, dégradation, titres non utilisés). 4) Sécurisation des supports et interfaces numériques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Étendue du réseau d'acceptation 1) Le nombre de commerçants affiliés acceptant le dispositif autour de l'AUAT (Codes postaux 31400 et 31000). 2)Diversité des types d'établissements (restaurants, commerces alimentaires) sur le périmètre précédent. 3)Nombre de commerçants affiliés en Haute-Garonne 4)Nombre de commerçants affiliés en France
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse Aire Métropolitaine
Numéro d’enregistrement : 77695030500016
Adresse postale : Le Belvédère, 11 bd des Récollets, CS 97802, 31078 Toulouse Cedex 4
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : auat@aua-toulouse.org
Téléphone : (33)562268626
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : (33) 5 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 74730de0-09c9-4914-a3bd-0d061dd2a845 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 10:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00431600-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025