Fourniture de terminaux TETRA et prestations associées

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre portant sur la fourniture de terminaux TETRA (Postes Autonomes Portatifs PAP et mobiles) ainsi que des accessoires (batteries, chargeurs, antennes, câbles…), options, forfaits de programmation et prestations associées. La présente consultation porte sur un accord cadre à …

CPV: 32200000 Устройства за излъчване на радиотелефония, радиотелеграфия, радиоразпръскване и телевизия
Място на изпълнение:
Fourniture de terminaux TETRA et prestations associées
Издаващ орган:
RATP
Номер на наградата:
DHA_2023DPG19312

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de terminaux TETRA et prestations associées
Description : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre portant sur la fourniture de terminaux TETRA (Postes Autonomes Portatifs PAP et mobiles) ainsi que des accessoires (batteries, chargeurs, antennes, câbles…), options, forfaits de programmation et prestations associées.
Identifiant de la procédure : 6a6fdd77-5e2c-40ac-93ac-ea264556182f
Identifiant interne : DHA_2023DPG19312
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32200000 Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2023DPG19312 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde Hayette HASSAINE DPG/CEA/HADI, affaire DHA_2023DPG19312 102 Esplanade de la commune de Paris, 93160 Noisy-le-Grand ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à l’adresse indiquée. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de terminaux TETRA et prestations associées
Description : La présente consultation porte sur un accord cadre à bon de commandes attribué à 2 titulaires distincts sans montant minimum et avec un montant maximum total de 4 900 000 € répartis entre deux (2) titulaires selon les modalités prévues à l’accord cadre. Les besoins de la RATP sont estimés à environ 4600 terminaux TETRA avec accessoires ( housses, chargeurs, microphone, écouteurs, accessoires pour véhicules etc.) et prestations associées (forfaits de programmation, déploiement, qualification, études diverses...). Cette quantité est communiquée à titre indicatif et n'engage pas contractuellement la RATP. Ainsi, les prestations comprennent : • La fourniture et la livraison des terminaux TETRA aux versions de firmware en vigueur à la RATP, • La fourniture et la livraison des accessoires associés • Les prestations de programmation • La fourniture de toute la documentation en français correspondant aux équipements fournis, • Les prestations au titre de la garantie Les prestations de programmation consistent notamment en des prestations de : • Reprogrammation d’un terminal suite à un changement de profil (Passage d’Encadrant vers Conducteur dans le cadre du service Radio Conducteur Métro par exemple) • Programmation de PAP suite à une extension de parc • Changement de mnémonique d’un terminal en production • Déploiement • Qualification • Etudes diverses • Etiquetage Les accessoires doivent comporter un certificat d’origine ou de compatibilité.
Identifiant interne : DHA_2023DPG19312

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32200000 Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ile-de-France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/04/2025
Durée : 2 190 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CTA RATP: D51 Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui signe le marché : RATP

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SYSOCO
Offre :
Identifiant de l’offre : OF1 SYSOCO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 450 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SFD250097
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 604707-2024
Organisation qui signe le marché : RATP
Lauréat :
Nom officiel : NOVELAD
Offre :
Identifiant de l’offre : OF2 NOVELAD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 450 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SFD250096
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 604707-2024
Organisation qui signe le marché : RATP

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Hayette HASSAINE
Adresse électronique : hayette.hassaine@ratp.fr
Téléphone : 0158771373
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : NOVELAD
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 45088594200034
Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SYSOCO
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 44386676900252
Ville : GENAS
Code postal : 69740
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bdf268f1-4f23-4e77-876a-a7dcea300792 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 14:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00571681-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025