FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS DES ECOLES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA COMMUNE DE TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE

PROCEDURE FORMALISEE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS DES ECOLES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA COMMUNE DE TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE

CPV: 03000000 Продукти на земеделието, животновъдството, рибарството, лесовъдството и свързани с тях продукти
Място на изпълнение:
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS DES ECOLES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA COMMUNE DE TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
Издаващ орган:
COMMUNE DE TCV
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE TCV
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS DES ECOLES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA COMMUNE DE TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
Description : PROCEDURE FORMALISEE
Identifiant de la procédure : bcd38c5b-8df4-4339-a55c-7a6177a19ec8
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 90 ROUTE DU CHAPEAU ROUGE
Ville : TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
Code postal : 59229
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS DES ECOLES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA COMMUNE DE TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
Description : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS DES ECOLES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA COMMUNE DE TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 90 ROUTE DU CHAPEAU ROUGE
Ville : TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
Code postal : 59229
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/06/2025
Date de fin de durée : 20/07/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Description : NEANT
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 20/07/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE TCV -
Informations relatives aux délais de recours : NEANT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE TCV -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE TCV
Numéro d’enregistrement : 20005712300016
Adresse postale : 90 ROUTE DU CHAPEAU ROUGE
Ville : Teteghem-coudekerque-village
Code postal : 59229
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@ville-tcv.fr
Téléphone : 0328588797
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b4fa3788-d7d8-41a7-a47c-992e88785370 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 11:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00402714-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025