FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS ET PRESTATIONS de CARTES CARBURANT POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT DE MARTINIQUE

La fourniture de carburant Fuel Oil Domestique (FOD) pour les chaudières et les groupes électrogènes, de gaz en vrac pour les Centres Hospitaliers et la fourniture de cartes de carburant super sans plomb/gasoil ainsi que l'additif antipollution AdBlue et prestations associées pour l'approvisionnement en station-service des différents véhicules des établissements …

CPV: 09122200 Газ бутан, 09135100 Гориво за отопление, 09200000 Нефтопродукти, продукти от въглища и маслопродукти, 30163100 Карти за покупка на гориво
Краен срок:
Септ. 11, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS ET PRESTATIONS de CARTES CARBURANT POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT DE MARTINIQUE
Издаващ орган:
CHU DE LA MARTINIQUE
Номер на наградата:
DCE-2025-018-SGD

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU DE LA MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS ET PRESTATIONS de CARTES CARBURANT POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT DE MARTINIQUE
Description : La fourniture de carburant Fuel Oil Domestique (FOD) pour les chaudières et les groupes électrogènes, de gaz en vrac pour les Centres Hospitaliers et la fourniture de cartes de carburant super sans plomb/gasoil ainsi que l'additif antipollution AdBlue et prestations associées pour l'approvisionnement en station-service des différents véhicules des établissements hospitaliers du GHT de Martinique.
Identifiant de la procédure : 06d9e7a3-5099-452b-8986-b7a83a865cc8
Identifiant interne : DCE-2025-018-SGD
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Carburant Fuel Oil Domestique (FOD)
Description : Carburant Fuel Oil Domestique (FOD) pour les chaudières et les groupes électrogènes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : REMISE ACCORDEE SUR 30 POINTS
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1- Délai de livraison en jour 2.2- Modalité de livraison et moyens techniques (méthodologie, organisation et démarche qualité qui sera mise en place pour assurer la prestation) 2.3- Dispositions prises pour assurer la continuité de service en cas d'évènement exceptionnels SUR 60 POINTS
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable SUR 10 POINTS

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/09/2025
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://wwww.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : CHU DE LA MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Cartes Carburant
Description : carburants à la pompe par cartes accréditive
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : REMISE ACCORDEE SUR 30 POINTS
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1- Délai de livraison en jour 2.2- Modalité de livraison et moyens techniques (méthodologie, organisation et démarche qualité qui sera mise en place pour assurer la prestation) 2.3- Dispositions prises pour assurer la continuité de service en cas d'évènement exceptionnels SUR 60 POINTS
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable SUR 10 POINTS

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/09/2025
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://wwww.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : CHU DE LA MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Gaz en vrac Butane
Description : Gaz en vrac Butane
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122200 Gaz butane

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : REMISE ACCORDEE SUR 30 POINTS
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1- Délai de livraison en jour 2.2- Modalité de livraison et moyens techniques (méthodologie, organisation et démarche qualité qui sera mise en place pour assurer la prestation) 2.3- Dispositions prises pour assurer la continuité de service en cas d'évènement exceptionnels SUR 60 POINTS
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable SUR 10 POINTS

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/09/2025
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://wwww.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : CHU DE LA MARTINIQUE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU DE LA MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20003452800014
Adresse postale : LA MEYNARD
Ville : Fort-de-france
Code postal : 97261
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : ravillon.chum@outlook.fr
Téléphone : +596 0596552120
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 12 rue du Citronnier Plateau Fofo Cs 17103
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 15f62839-ca71-4589-94b0-613980b6d063 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 14:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00438677-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025